Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de Bourbonne-les-Bains

Commune de Bourbonne-les-Bains

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Bourbonne-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 – «Protection juridique des agents et élus».Lot 5 – «Tous risques expositions».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourbonne-les-Bains
Adresse postale: parc du Château
Code postal: 52400
Commune postale: Bourbonne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.bourbonne.com 🌏
Courrier électronique: mairie.de.bourbonne@orange.fr 📧
Téléphone: +33 325901480 📞
Fax: +33 325906940 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186737
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr . Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr . Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Bourbonne-les-Bains.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Quantité ou étendue: Néant
Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».
Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».
Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».
Lot 4 – «Protection juridique des agents et élus».
Lot 5 – «Tous risques expositions».
Numéro de référence: 2014-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc du Château, 52400 Bourbonne-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique – références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation),
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9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature,
10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres et inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Bourbonne-les-Bains

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Bourbonne-les-Bains
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bourbonne.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mme Marie Durpoix – société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-005
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr .
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr .
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 106-186737 (2014-06-02)
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