marché de service d'assurances pour la Région Champagne-Ardenne

Conseil région Champagne-Ardenne

la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Région Champagne-Ardenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ?

• Conseil région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil région Champagne-Ardenne
Adresse postale: Hôtel de Région, 5 rue de Jéricho, CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 326708960 📞
Fax: +33 326708965 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240824
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance pour la Région Champagne-Ardenne

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: Tous risques expositions
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.

- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

- attestation d'inscription à l'orias.

- copie du ou des jugements si le candidat est en situation de redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- présentation d'une liste de références de moins de 3 ans,

- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres inscrits au budget régional.

Paiement sous 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques
M. le président du Conseil régional Champagne-Ardenne – direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240824 (2014-07-11)

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