Marché de service d'assurances – «garantie collective complémentaire de responsabilité décennale» pour l'opération liée à la construction la grande salle de spectacles sportifs et evènementiels dénommée Brest Arena (29)

Brest Métropole Océane

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale".
La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et Brest'Aim, dont Brest métropole océane est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150410
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; -nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties : coefficient 5 ; -modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : coefficient 2 ; -la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en coefficient ; -les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0015) ; dossiers gratuits ; -instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ; Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance "Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale".

La consultation est relative à un marché public passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Elle est lancée dans le cadre du groupement de commandes constitué entre Brest métropole océane et Brest'Aim, dont Brest métropole océane est le coordonnateur

Description des options:

des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP

Numéro de référence: Brest-MO-2014-0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;

-Le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;

-La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ;

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

-L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé)

Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

-la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;

-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Conformément à l'article 45-iii du Code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

unité monétaire du marché : euro

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité. Les prix sont fermes

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

-agréments administratifs relatifs aux branches concernées par la présente assurance selon modèle d'attestation en annexe à l'acte d'engagement.

- les attestations d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents courtiers

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (7)
2. tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest'Aim
Adresse postale: 3 rue Dupleix, BP 91039
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29210
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0015
Informations complémentaires

- le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;

-nature et étendue des garanties - qualité des conditions de garanties : coefficient 5 ;

-modalités de gestion des contrats d'assurance et des sinistres : coefficient 2 ;

-la pondération mentionnée à l'article IV.2.1 s'entend en coefficient ;

-les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;

-dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté - direction de la commande publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven – BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2 ; ou à télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0015) ; dossiers gratuits ;

-instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable ;

Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

- possibilité de répondre par voie électronique ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 086-150410 (2014-04-30)

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