marché de service d'assurance

Ville de Déville-lès-Rouen

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Déville-lès-Rouen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Déville-lès-Rouen
Adresse postale: 1 place François Mitterrand
Code postal: 76250
Commune postale: Déville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.deville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 232823480 📞
Fax: +33 235763521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136710
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Déville-lès-Rouen
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Description des options: prestations alternatives dans les lots no1 et no2
Numéro de référence: deville201407
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Déville-lès-Rouen, 76250 Déville-lès-Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
Afficher plus
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
Afficher plus
9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Déville-lès-Rouen

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760216800015
Contact
Point de contact: M. Gambier Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Colin Jean-Baptiste
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: DCE en téléchargement sur la plateforme dématérialisée www.mpe76.fr ou retrait auprès du service financier de la Ville de Déville-lès-Rouen, 1 place François Mitterrand - 76250 Déville-lès-Rouen - +33 232823480
Point de contact: Mme Resse Sophie
Courrier électronique: finances@mairie-deville-les-rouen.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Par transmission électronique via la plate-forme dématérialisée www.mpe76.fr ou par courrier au Service Financier de la ville de Déville-lès-Rouen

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: deville201407

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 078-136710 (2014-04-16)
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