Marché de prévoyance et de mutuelle prestations de services d'assurance prévoyance complémentaires/frais de santé

Chambery Alpes habitat

La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes de prévoyance et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Chambéry Alpes Habitat et de la Saiem de Chambéry

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Nombre de salariés concernés : 200 salariés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73025
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.chamberyalpeshabitat.com 🌏
Courrier électronique: l.ailloud@cristal-services.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236911
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Type de contractants: Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire ; -soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) ; -soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné ; Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6-1-1 du présent règlement. Procédure de passation: Type de procédure: procédure formalisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et des articles no28 et 29 de ses décrets d'application. Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période de cinq avec une possibilité de résiliation annuelle des deux parties. - modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 23 à 26 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. Critère de sélection des candidatures: - situation Juridique ; -capacité économique et financière ; -références professionnelles et capacité technique ; Présentation de la candidature: L'Enveloppe devra obligatoirement porter la mention: "Candidature et offre pour: Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire/frais de santé Ne pas ouvrir - lOT no" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence des régimes de prévoyance et frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de Chambéry Alpes Habitat et de la Saiem de Chambéry
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: contrat de prévoyance
Brève description:
Contrat de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de Chambéry Alpes Habitat et de la SAIEM
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: contrat de frais de santé
Brève description:
Contrat de frais de santé obligatoire pour le personnel salarié de Chambéry Alpes Habitat et de la SAIEM
Description des options: Les options sont décrites dans le cahier des charges
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Forum, 73025 Chambéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 (lettre de candidature) (dûment signé) ,
-Dc2 (déclaration du candidat ou membre du groupement) ;
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
 Les candidats devront également fournir les éléments suivants :
1- situation juridique:
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 06 juin 2005 no2005-649.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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-déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et participations des salariés
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint non-solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (55)
2. valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de Chambéry
Contact
Point de contact: Direction des ressources humaines
Laurent Ailloud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Chambéry Alpes Habitat
Téléphone: +33 479719999 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction des ressources humaines, aile B bureau B205

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Type de contractants:
Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire ;
-soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier...) ;
-soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné ;
Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents visés à l'article 6-1-1 du présent règlement.
Procédure de passation:
Type de procédure: procédure formalisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005 et des articles no28 et 29 de ses décrets d'application.
Durée du marché:
Le marché sera conclu pour une période de cinq avec une possibilité de résiliation annuelle des deux parties.
- modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 23 à 26 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Critère de sélection des candidatures:
- situation Juridique ;
-capacité économique et financière ;
-références professionnelles et capacité technique ;
Présentation de la candidature:
L'Enveloppe devra obligatoirement porter la mention:
"Candidature et offre pour:
Prestations de services d'assurance prévoyance complémentaire/frais de santé
Ne pas ouvrir - lOT no"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 132-236911 (2014-07-09)
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