marché de Prestations intellectuelles - assurances de la Communauté de Communes des Vallées d'ax lancé sous la forme d'un appel d'offre ouvert. Art 10,33,57 à 59 Du Code des Marchés Publics, soumis à l'amp

Communauté de communes Vallées d'Ax

marché ordinaire- marché alloti de la manière suivante :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique
lot 5 : assurance bris de machine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2014-11-06 Informations complémentaires
2014-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de bases et aux formules alternatives. Ils devront également répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires prévues pour le lot 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallées d'ax
Adresse postale: 13 RN 20
Code postal: 09250
Commune postale: Luzenac
Contact
Adresse Internet: http://www.vallees-ax.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561646800 📞
Fax: +33 561644108 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332191
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://vallees-ax.marches-publics.info/ Renseignements administratifs : Communauté de Communes des Vallées d'ax, Florence PINCE, 13 RN 20 09250 Luzenac Tél : 0561646800 Fax : 0561644108 mel : f.pince@cdcvax.fr renseignements techniques : Arima Consultants, M Daniel Sauty, 17 allée du Morbihan 31770 Colomiers Tél : 0685751937 mel : daniel.sauty@arima-consultants.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent avoir accès au document de la consultation par: - téléchargement sur le profil acheteur de la CCVA : http://vallees-ax.marches-publics.info/. - Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes des Vallées d'ax 13 Route Nationale 20 09 250 Luzenac Tel : 05.61.64.68.00 Fax : 05.61.64.41.08 email : f.pince@cdcvax.fr - retrait du dossier contre récépissé à la Communauté de Communes des Vallées d'ax(heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ordinaire- marché alloti de la manière suivante :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique
lot 5 : assurance bris de machine
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance bris de machine
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire, dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics. Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
section de fonctionnement- budget principal CCVA et Budget annexe Renva.
Fonds propres.
Fractionnement du paiement : annuel
il sera demandé au prestataire d'établir deux factures distinctes CCVA et RENVA pour les lots 1 et 3

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24090026600141
Contact
Point de contact: Naudy Alain, président
Adresse du profil d'acheteur: http://vallees-ax.marches-publics.info/ 🌏
Nom: communauté de Communes des Vallées d'ax : M. le président
Adresse postale: 13 Route Nationale 20, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 ( remis âr courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé)

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://vallees-ax.marches-publics.info/
Renseignements administratifs :
Communauté de Communes des Vallées d'ax, Florence PINCE, 13 RN 20
09250 Luzenac
Tél : 0561646800 Fax : 0561644108
renseignements techniques :
Arima Consultants, M Daniel Sauty, 17 allée du Morbihan
31770 Colomiers
Tél : 0685751937
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent avoir accès au document de la consultation par:
- téléchargement sur le profil acheteur de la CCVA : http://vallees-ax.marches-publics.info/.
- Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de M. le président de la Communauté de Communes des Vallées d'ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
Tel : 05.61.64.68.00 Fax : 05.61.64.41.08
- retrait du dossier contre récépissé à la Communauté de Communes des Vallées d'ax(heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 188-332191 (2014-09-26)
Informations complémentaires (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383860
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332191
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2014/S 217-383860 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 561,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443253
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://vallees-ax.marches-publics.info/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79041

3️⃣
Nom: Le lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes a été déclaré infructueux

4️⃣
Nom: Le lot 4: assurance de la protection juridique a été déclaré infructueux

5️⃣
Nom: le lot 5: assurance bris de machine a été déclaré infructueux
Source: OJS 2014/S 249-443253 (2014-12-22)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile