Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction pour les opérations inférieures à 15 000 000 EUR

Néolia

Marché à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Néolia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

Lot unique «Dommage-ouvrage - responsabilité décénnale CNR - tous risques chantier».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Adresse postale: CS 75267, 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991924 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311225
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 15 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO/09-2014/DO-TRC-CNR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France metropolitaine et plus particulièrement départements des assurés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature : formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet www.colloc.minefe.gouv.fr

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant.

5) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

7) Pour les intermédiaires d'assurance, le certificat d'immatriculation à l'ORIAS.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

- Références significatives datant de moins de trois ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par virement ou chèque bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: Neolia - 34 rue de la Combe aux Biches - CS 75267 - 25205 Montbéliard Cedex.
Lieu: Neolia - 34 rue de la Combe aux Biches - CS 75267 - 25205 Montbéliard Cedex.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (7)
2. Tarification (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeo
Adresse postale: 28 boulevard Clémenceau
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia Lorraine
Adresse postale: 31 rue de Montréal
Commune postale: Saint-Avold
Code postal: 57504
Contact
Point de contact: Christine Chambrelent
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Gaëlle Ripoll
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Neolia
Adresse postale: CS 75267 – 34 rue de la Combe aux Biches
Point de contact: Commission d'appels d'offres

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/09-2014/DO-TRC-CNR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse postale: 3 rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard
Source: OJS 2014/S 176-311225 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cchambrelent@neolia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027510
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311225
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et plus particulièrement départements des assurés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 2B avenue Marbotte, CS 50270
Commune postale: Dijon
Code postal: 21002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villéo

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Mozart
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Source: OJS 2015/S 017-027510 (2015-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)