Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile

Centre hospitalier de Coulommiers

Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Coulommiers
Adresse postale: 4 rue Gabriel Péri
Code postal: 77527
Commune postale: Coulommiers Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-coulommiers.fr 📧
Téléphone: +33 164653820 📞
Fax: +33 164653684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313186
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile.
Description des options: Franchise niveau 2 : 10 000 EUR en corporel et 150 EUR en matériel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles- exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
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Situation économique et financière: Fournir les pièces demandées dans l'article 4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements sont effectués par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.
Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus- récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des Assurance.-
Les intermédiaires d'assurance devront préciser des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.
Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (60)
2. le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier de Coulommiers
Point de contact: Cellule des marchés
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Source: OJS 2014/S 177-313186 (2014-09-11)
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Produits/services:
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