Marché de prestations de service d'assurance complémentaire santé pour les besoins de Plaine Commune Habitat
la garantie complémentaire santé a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).
Le marché est unique. Il est traité par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 450 000 EUR annuel. Ce montant est donné à titre purement indicatifs et Plaine Commune Habitat ne s'engage nullement à leur hauteur de ce montant.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
-La durée du contrat,
-Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes est limité au maximum à 2.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-12
|
Avis de marché
|