Marché de prestation de services d'assurance pour le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens

Centre hospitalier Philippe Pinel

Marché de prestation de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ?

• Centre hospitalier Philippe Pinel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2014-10-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Philippe Pinel
Adresse postale: route de Paris – CS 74 410
Code postal: 80044
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-pinel.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.nercisse@ch-pinel.fr 📧
Téléphone: +33 322534670 📞
Fax: +33 322534628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348448
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestation de services d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paris CS 74 410, 80044 Amiens Cedex 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:-

1 lettre de candidature ou formulaire Dc1-

La déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété.-

ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:-

une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années-

une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices-

Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.-

Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics.-

Une attestation de non condamnation pour infraction au Code du Travail.-

- une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du Code du Travail.-

Ch philippe pinel / Règlement de la consultation-

- l'État annuel des certificats reçus : formulaires Noti2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) OU une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.-

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.-

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement du marché ne peut excéder cinquante (50) jours. Lorsque les sommes dues ne sont pas mises au paiement à l'échéance prévue, le titulaire du marché a droit, sans avoir à le- demander, au versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 35 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions legislatives, réglementaires ou administratives applicables: la présente prestation est reservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurances en application des dispositions legislatives et réglementaires du code des assurances.-

les intermédiaires d'assurances devront présenter des attestations d'assurances et de garanties conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatives à l'intermédiation en assurances ainsi qu'un certificat d'inscription à l'orias.-

les entreprises d'assurances présenteront une attestation de l'acp

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sophie Ceresole Bonnefond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cigerisk Consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Point de contact: Frédéric Bricon ou Charlotte Bador
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: f.bricon@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Centre hospitalier Philippe Pinel
Adresse postale: route de Paris CS 74 410
Point de contact: Emmanuelle Nercisse
URL des documents: http://www.ch-pinel.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif d'amiens-

14 rue Lemerchier-

F-80011 Amiens Cedex 01

Source: OJS 2014/S 197-348448 (2014-10-09)

Informations complémentaires (2014-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354863
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-348448
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2014/S 201-354863 (2014-10-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)