marché de prestation d'assurance : risques statutaires du personnel
Centre hospitalier Samuel Pozzi
marché de prestation d'assurance : risques statutaires du personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-29 | Avis de marché |
| 2015-05-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335468
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestation d'assurance : risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belvès, 24170 Belvès
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se référer au règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belvès
Adresse postale: place Maurice Biraben
Commune postale: Belvès
Code postal: 24170
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cega
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet - téléphone fixe : +33 553481211
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor Bernard
Téléphone: +33 608435198 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.audit-cega.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane - responsable de la cellule des marchés
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Thiongane
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335468 (2014-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Samuel Pozzi
Adresse postale: 9 avenue Albert Calmette, BP 820
Code postal: 24108
Commune postale: Bergerac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-bergerac.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ch-bergerac.fr 📧
Téléphone: +33 553638656 📞
Fax: +33 553734826 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335468
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestation d'assurance : risques statutaires du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no 1 :CLD/CLM
Prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belvès, 24170 Belvès
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacités professionnelles, techniques et financières
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif et virement bancaire dans un délai de 50 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement sur emprunts et les fonds propres du centre hospitalier
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics
Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (se référer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se référer au règlement de la consultation) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Belvès
Adresse postale: place Maurice Biraben
Commune postale: Belvès
Code postal: 24170
Contact
Point de contact: M. Thiongane – responsable de la cellule des marchés
Mme la directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Nom: Cega
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet - téléphone fixe : +33 553481211
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Pislor Bernard
Téléphone: +33 608435198 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.audit-cega.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bergerac
Adresse postale: 9 avenue Professeur Calmette, BP 820
Point de contact: M. Thiongane - responsable de la cellule des marchés
URL des documents: http://ch-bergerac.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Thiongane
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 190-335468 (2014-09-29)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166099
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335468
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belvès, 24170 Belvès.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (se rérer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se rérer au règlement de la consultation) (35)
Attribution du marché
Nom: Sofcah — SHAM
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines — place Maurice Biraben
Source: OJS 2015/S 092-166099 (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166099
Se réfère à l'avis: 2014/S 190-335468
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Belvès, 24170 Belvès.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (se rérer au règlement de la consultation) (25)
3. Services associés (se rérer au règlement de la consultation) (35)
Attribution du marché
Nom: Sofcah — SHAM
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des ressources humaines — place Maurice Biraben
Source: OJS 2015/S 092-166099 (2015-05-11)
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