Marché d'assurances

Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

La présente consultation a pour objet d'assurer la Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay dans les domaines suivants : dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique, flotte-automobiles et auto-missions et responsabilité civile atteinte à l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-18	Avis de marché
2014-09-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Réalisation de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives (options).Il est demandé de tarifer :1°) pour le lot 1 dommages aux Biens : une PSE 1 : franchise de 300 EUR et une PSE 2 : 2.000 EUR2°) Pour le lot 2 responsabilité civile : une PSE : franchise de 750 EUR3°) Pour le lot 5 : RCAE : une PSE : Franchise de 10000 EUR

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay
Adresse postale: château de la Lombardière
Code postal: 07430
Commune postale: Davézieux
Contact
Courrier électronique: maryse.manoha@cocoba.fr 📧
Téléphone: +33 475675557 📞
Fax: +33 475676696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249710
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux Biens
Brève description: Superficie retenue : 46 223 m2
Informations complémentaires sur les lots: Une PSE 1 : franchise de 300 euro et une PSE 2 : 2 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Masse salariale retenue : 2 998 922 EUR
Informations complémentaires sur les lots: Une PSE : franchise de 750 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description:

57 élus117 agents

57 élus

117 agents

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Flotte-automobiles et auto-missions
Brève description: Assiette de Km retenue : 16 000 KM
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Brève description: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Informations complémentaires sur les lots: Une PSE : Franchise de 10 000 EUR
Quantité ou étendue:

Réalisation de prestations supplémentaires éventuelles ou alternatives (options).

Il est demandé de tarifer :

1°) pour le lot 1 dommages aux Biens : une PSE 1 : franchise de 300 EUR et une PSE 2 : 2.000 EUR

2°) Pour le lot 2 responsabilité civile : une PSE : franchise de 750 EUR

3°) Pour le lot 5 : RCAE : une PSE : Franchise de 10000 EUR

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: CAS1407

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...),

— une déclaration sur l'honneur,

— si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :

— attestation d'adhésion à l'Orias,

— pour les compagnies d'assurance : attestation de l'ACP justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de cette opération se fera sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.

Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnies d'assurances et intermédiaires en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville – BP 133
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104
Point de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec celles de la communauté d'agglomération du bassin d'Annonay)
Rachel Palayer
Téléphone: +33 475393964 📞
Courrier électronique: rachel.palayer@mairie-annonay.fr 📧
Fax: +33 475322822 📠
Nom: Via achatpublic.com ou sur demande écrite à Mairie d'Annonay
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville BP 133
Point de contact: Direction de la commande publique (direction mutualisée avec celles de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay)
Nom: par voie électronique (achatpublic.com) ou sur support papier à Mairie d'Annonay
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAS1407

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2014/S 139-249710 (2014-07-18)

Informations complémentaires (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304940
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249710
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304940 (2014-09-04)

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