Marché d'assurances

Commune de Tarascon

Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité publique, parc automobile et risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Tarascon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences d'assurances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tarascon
Adresse postale: 2 place du Marché, BP 303
Code postal: 13158
Commune postale: Tarascon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309218
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances: dommages aux biens, responsabilité publique, parc automobile et risques statutaires

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 18/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique

Délai global de paiement: 30 dès réception des factures

Ressources communales propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation
Autres conditions particulières: voir règlement de la consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Cabinet AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: afc-consultants@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 490898813 📠
Nom: Mairie de Tarascon
Adresse postale: place du Marché
Courrier électronique: m.fieu@mairie-tarascon13.fr 📧
Adresse postale: direction générale des services, 2 place du Marché, BP 303
Commune postale: Tarascon Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18/2014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 20-22 et 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de recours sont précisées dans les articles L 551-1 et R 421-1 du code français de justice administrative

Source: OJS 2014/S 175-309218 (2014-09-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 916,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019799
Se réfère à l'avis: 2014/S 175-309218
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 174 B, annonce nº 150 du 11.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: MAJL/cabinet Breteuil
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Areas/PNAS SARL
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Groupama méditerranée
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât. 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34261

4️⃣
Nom: AXA/Gras Savoye Méditerranée
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours sont précisées dans les articles L 551-1 et R 421-1 du code français de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 013-019799 (2015-01-15)

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