Marché d'assurances automobiles - indemnités contractuelles - fraudes et détournements

CAF du Nord

Marché d'assurances utomobiles-indemnités contractuelles-fraudes et détournements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-01.

Qui ?

• CAF du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: TSA 12002
Code postal: 59352
Commune postale: Douai Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-01 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224703
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à transmettre son pli électroniquement. date limite de remise des offres : Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat devront être déposés contre récépissé ou envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception avant le : mercredi 6.8.2014 avant 11:30 - (terme de rigueur) -. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances utomobiles-indemnités contractuelles-fraudes et détournements

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 : assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Brève description: Lot 1 : assurances automobiles et des risques annexes (y compris auto-missions)
Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible expressement 1 fois (une) pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2016 minuit

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : assurances des indemnités contractuelles
Brève description: Lot 2 : assurances des indemnités contractuelles
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : assurances des fraudes et détournements
Brève description: Lot 3 : assurances des fraudes et détournements
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DEP 06/2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.lettre de candidature et déclaration du candidat : Dc1 + Dc2,

Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

-Attestation d'assurance RC Professionnelle et garantie financière propre à la profession d'assureur ou d'intermédiaire en assurance.

Capacité technique et professionnelle:

-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de la Caf du nord. Le mode de règlement est le virement. La prestation fera l'objet d'un règlement dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme par l'organisme. Le défaut de paiement dans le délai réglementaire de 30 jours, à compter de la réception de la facture établie conformément au CCAP, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoire est calculé sur le taux de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.

Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubart Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: 76 rue Henri Dunant
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 06/2014
Informations complémentaires

Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à transmettre son pli électroniquement.

date limite de remise des offres :

Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat devront être déposés contre récépissé ou envoyés par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception avant le :

mercredi 6.8.2014

avant 11:30 - (terme de rigueur) -.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Source: OJS 2014/S 126-224703 (2014-07-01)

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