marché d'assurance responsabilité civile et risques statutaires

Ville de Velaux

objet : Marché d'assurance responsabilité civile et risques statutaires
référence : 2014-09-01
caractéristiques principales : Souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques : responsabilite civile et risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quatrem / Cabinet Aster
• SMACL

Qui ?

• Ville de Velaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

marché passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1/1/2015 avec, pour chacune des parties, faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Velaux
Adresse postale: 997 av. Jean Moulin
Code postal: 13880
Commune postale: Velaux
Contact
Courrier électronique: sce.marchespublics@mairie-de-velaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332040
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel de ville - 997 av. J. Moulin - 13880 Velaux (voir horaires ouverture dans le règlement de la consultation). La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Conditions de remise des offres : Les candidats remettront leur candidature et offre dans une enveloppe comprenant d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics : - les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat. - si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics. Les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 qui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et d'autre part l' AE accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe, les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché. le cahier des clauses techniques particulières, le CCAP et les annexes. Voir précisions art. 5 du Rc Renseignements d'ordre administratif et techniques : voir art. 8 du Rcle Dossier de Consultation des Entreprises est essentiellement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la commune www.laprovencemarchespublics.com portail EUROSUD. La transmission par voie électronique se fait à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires

les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel de ville - 997 av. J. Moulin - 13880 Velaux (voir horaires ouverture dans le règlement de la consultation).

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres : Les candidats remettront leur candidature et offre dans une enveloppe comprenant d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.

Les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2

qui sont disponibles sur le site Internet :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et d'autre part l' AE accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe,

les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.

le cahier des clauses techniques particulières, le CCAP et les annexes.

Voir précisions art. 5 du Rc

Renseignements d'ordre administratif et techniques : voir art. 8 du Rcle Dossier de Consultation des Entreprises est essentiellement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la commune www.laprovencemarchespublics.com portail EUROSUD. La transmission par voie électronique se fait à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

objet : Marché d'assurance responsabilité civile et risques statutaires

référence : 2014-09-01

caractéristiques principales : Souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques : responsabilite civile et risques statutaires

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Souscription et gestion du contrat d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: durée 4 ans à compter du 1/1/15 avec possibilité de résiliation pour chacune des parties à l'échéance du 1er janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Souscription et gestion du contrat d'assurance risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-09-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

critères de sélection des candidatures : voir règlement de la consultation

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement propre de la collectivité - budget de fonctionnement article 616

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (60)
2. % conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maggi Jean-Pierre, maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-09-01
Informations complémentaires

La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.

Conditions de remise des offres : Les candidats remettront leur candidature et offre dans une enveloppe comprenant d'une part les documents définis aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du Code des Marchés Publics.

Les candidats peuvent également utiliser les imprimés Dc1 et Dc2

qui sont disponibles sur le site Internet :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et d'autre part l' AE accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe,

les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché.

le cahier des clauses techniques particulières, le CCAP et les annexes.

Voir précisions art. 5 du Rc

Renseignements d'ordre administratif et techniques : voir art. 8 du Rcle Dossier de Consultation des Entreprises est essentiellement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation de la commune www.laprovencemarchespublics.com portail EUROSUD. La transmission par voie électronique se fait à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la conclusion du contrat.

Délai de droit commun : 2 mois à compter de la date de réception de la lettre de rejet

Source: OJS 2014/S 188-332040 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 113,63 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 997 avenue Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004642
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332040
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 188 B, annonce nº 168 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Quatrem / Cabinet Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services techniques de la ville de Velaux
Adresse postale: 771 avenue Jean Moulin
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Fax: +33 442878384 📠
Source: OJS 2015/S 004-004642 (2015-01-05)

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