Marché d'assurance flotte automobile et risques statutaires pour la ville d'Evry

Ville d'Évry

La consultation porte sur les prestations suivantes:
Assurance de la flotte automobile et risques statutaire de la ville d'Evry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Qui ?

• Ville d'Évry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Évry
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.evry.fr 🌏
Téléphone: +33 160916328 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289213
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes:

Assurance de la flotte automobile et risques statutaire de la ville d'Evry.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile de la ville d'Evry
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la ville d'Evry.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires des agents de la ville d'Evry, de la caisse des écoles et du CCAS affiliés à la CNRACL
Brève description:

Le contrat aura pour objet de garantir à l'assuré ( la ville d'Evry ainsi que son CCAS et la Caisse des Écoles) le remboursement tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et notamment les agents titulaires et stagiaires en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, d'accident ou de maladie imputable au service.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Lot nº 01

Option nº 1: Garantie optionnelle biens en dépôt dans le véhicule.

Option nº 2: Garantie optionnelle bris de machine.

Option nº 3: Garantie optionnelle Auto Elus et Collaborateurs.

Lot nº 02:

Option nº 1: CLM CLD.

Option nº 2: Maladie ordinaire.

option nº 3: Maternité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014S0031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place des droits de l'homme et du citoyen, 91011 Evry Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Situation économique et financière:

État annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf)

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44-1 du code des marchés publics justifiant que le candidat a satisfait, s'il y est assujetti, au cours de l'année 2012, aux obligations définies aux articles L323-1, L323-8-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail

Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics justifiant que le candidat:

— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché sera financé sur fonds propres ou communautaires.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1er août 2006) telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.evry-marchespublics.omnikles.com 🌏
Nom: Ville d'Évry
Commune postale: Evry
Code postal: 91011
Point de contact: Service des marchés publics
Vanessa Maignant
Courrier électronique: v.maignant@mairie-evry.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.evry.fr 🌏
Nom: Ville d'Evry
URL des documents: http://www.evry-marchespublics.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S0031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Marché renouvelable
01/06/2018
Source: OJS 2014/S 161-289213 (2014-08-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)