Marché d'assurance dommages ouvrages et tous risques

Quantité ou étendue

Garantie dommages ouvrage : garantie totale + garanties complémentaires (bon fonctionnement, dommages immatériels, garantie aux existants).Garantie tous risques chantier : dommages à la construction et aux ouvrages, dommages aux existants et aux pré-existants.Les garanties portent sur la réhabilitation d'un site de la CAF du Nord : bâtiment A du Foyer Sangha au 58 boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge.Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 552 769 EUR HT.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrent pourront se rendre sur le site www.meoss.fr dans la rubrique question/réponse afin de questionner le pouvoir adjudicateur.

Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres telle que fixée ci-dessus. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse répondre dans les délais, les candidats feront parvenir leur question avant le 2.4.2014 à 11:30. Passé cette date toute demande de renseignements complémentaires sera considérée comme irrecevable.

Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contiennent pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise le sera aussi auprès des autres candidats. La réponse sera diffusée sur www.meoss.fr à la rubrique questions/réponses de la présente consultation.

Les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables et consultables depuis le site internet www.meoss.fr (https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp).

Le marché prendra effet à compter de la date d'ouverture du chantier (DOC). La date prévisionnelle est fixée à avril 2014.

La période de garantie commence à l'expiration du délai de "parfait achèvement". Elle prend fin à l'expiration d'une période de 10 ans suivant la date du procès verbal de réception. Par dérogation à cette règle et ceci pendant la durée de "parfait achèvement" : l'assureur dommage-ouvrage interviendra lorsque l'entrepreneur n'aura pas exécuté dans un délai de 90 jours ses obligations de réparer après mise en demeure infructueuse du maître d'ouvrage.

La garantie tous risques chantier couvre le maître de l'ouvrage et l'ensemble des participants pour leurs activités sur le chantier sur la durée du chantier.

1) Le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidatures et les offres peuvent être constitués dans le cadre d'un dossier papier sous réserve que les conditions de présentation, de fond et de transmission soient respectées.

les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes :

Une enveloppe sur laquelle figura les mentions suivantes :

— appel d'offres – assurance dommage ouvrage – tous risques chantier, marché réf DEP 02/14,

— le nom de la société,

— la mention "ne pas ouvrir ",

— et l'adresse suivante : CAF du Nord, service achats et marchés, TSA 12002, 59352 Douai Cedex.

Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.

La date et heure limites de remise des offres sont fixées au lundi 14.4.2014 à 11:30.

Les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :

CAF du Nord, service achats et marchés, 76 rue Henri Dunant, 59500 Douai.

Les candidats doivent tenir compte des horaires suivants :

8:30 / 11:30 – 13:30 / 15:30, à l'exception des jours fériés et jours chômés. La CAF du Nord est ouverte du lundi au mercredi et le vendredi. Elles doivent parvenir à destination avant le lundi 14.4.2014 à 11:30.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

2) Si le candidat remet son offre par la voie dématérialisée (voir annexe 1 au présent règlement de consultation) :

La date et heure limites de remise des offres sont le lundi 14 avril 28 mars 2014 à 11:30.

Le dossier du candidat est à déposer sur le site www.meoss.fr .

Son dossier contient les mêmes documents que la remise de l'offre sous la forme papier (documents de la candidature (article 3.1 du présent règlement) et documents de l'offre (l'acte d'engagement et les document de l'article 3.2 du présent règlement )).

Conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site http://www.meoss.fr .

Pour pouvoir télécharger les documents de la consultation et répondre par la voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d'un compte sur la plate-forme du site www.meoss.fr .

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur candidature et leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.