Marché d'assurance des risques statutaires

Ville d'Équeurdreville-Hainneville

Le contrat aura pour objet de garantir à la commune d'Équeurdreville-Hainneville, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, de paternité, d'accident ou de maladie imputable au service. Le contrat doit représenter à tout moment au minimum le statut. Voir détail des garanties dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Qui ?

• Ville d'Équeurdreville-Hainneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Garanties souscrites :— décès,— accident du Travail/Maladie Professionnelle avec franchises (base : 10 jours) (option 1 ; 30 jours) (option 2 ; 60 jours),— maladie (CLM-CLD),— maternité (option),— maladie ordinaire (option) avec franchise fixe de 30 jours par arrêt ou franchise fixe de 60 jours par arrêt.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Équeurdreville-Hainneville
Adresse postale: place Hippolyte Mars
Code postal: 50120
Commune postale: Équeurdreville
Contact
Adresse Internet: http://ville-equeurdreville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-equeurdreville.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194449
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Garanties souscrites :

— décès,

— accident du Travail/Maladie Professionnelle avec franchises (base : 10 jours) (option 1 ; 30 jours) (option 2 ; 60 jours),

— maladie (CLM-CLD),

— maternité (option),

— maladie ordinaire (option) avec franchise fixe de 30 jours par arrêt ou franchise fixe de 60 jours par arrêt.

Description des options: Confère ci dessus.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Équeurdreville, 50120 Équeurdreville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics – décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié *:

* rappel : le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti au pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Au titre de la présente consultation, le délai imparti par le pouvoir adjudicateur est fixé à 15 jours francs à compter de l'expédition par le pouvoir adjudicateur d'une lettre d'intention.

Les candidats produisent une note qui présente la société, qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, moyens en personnel et matériel, références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, et, si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation :

— pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,

— pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances.

Le courtier s'interdit le blocage du marché.

— Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le n° Orias doit être indiqué à l'acte d'engagement.

13 - profession : les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Situation économique et financière: Confère règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Confère règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : autofinancement par la ville.

Modalités de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Confère règlement de consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et franchises (45)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: Mairie Équeurdreville-Hainneville
Téléphone: +33 233539642 📞
Fax: +33 233931270 📠
URL pour informations complémentaires: http://ville-equeurdreville.fr 🌏
Nom: La maison du document
Adresse postale: 33 avenue de la Côte de Nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231951717 📞
URL des documents: http://www.pa-ville-equeurdreville.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014032

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours.

Les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Marché renouvelable
1 an renouvelable 3 fois à compter du 1.1.2015.
Source: OJS 2014/S 110-194449 (2014-06-06)

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