Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents de la CCPBS
le contrat a pour objet de garantir à l'assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL, Ircantec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-01
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Avis de marché
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| 2014-12-30
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Avis d'attribution de marché
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