Marché d'assurance des risques statutaires
Le contrat aura pour objet de garantir à la commune d'Équeurdreville-Hainneville, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires, en cas de décès, d'incapacité de travail, de maternité, de paternité, d'accident ou de maladie imputable au service. Le contrat doit représenter à tout moment au minimum le statut. Voir détail des garanties dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-06-06
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Avis de marché
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