marché d'assurance des prestations statutaires - accident de service et maladie professionnelle imputable au service
la présente consultation consiste à relancer, au nombre des marchés d'assurances, actuellement en cours, pour la Ville de Chalons-En-Champagne, le contrat relatif aux prestations statutaires dont l'achèvement des prestations en garantie trouvera son terme le 31.12.2014. Ls candidats sont avisés que ce marché sera conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31.12.2015. Cette période d'exécution de 12 mois, inhabituelle en matière de marchés d'assurance, est volontaire. En effet, la Ville, la Communauté d'agglomération et le Centre Communal d'action Sociale de Chalons-En-Champagne ont décidé de mutualiser leurs besoins, en la matière, pour l'avenir. Cette mutualisation permettra d'obtenir des garanties rehaussées en termes d'assurances au regard des périmètres agrégés, tant au niveau des couvertures des biens et des agents, mais également des conditions plus avantageuses, pour les trois structures, en matière de responsabilité civile et de risques assurés. Dans cette optique, et avant le lancement d'une procédure d'appel d'offres en groupement de commande, il s'agit de faire corroborer les termes des contrats en cours pour les trois entités. Il s'avère que l'échéance du 31.12.2015, date de fin des contrats communautaires et de possibles résiliations de ceux de l'établissement social, est à prendre en compte pour cette rationalisation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-22
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Avis de marché
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