Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH de Calais

OPH de Calais

Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-21	Avis de marché
2015-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de la consultation. Options : des options sont définies au cahier des charges (lot n° 1).Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 4 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@oph-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 141-253257
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16.9.2014 Dossier de consultation gratuit. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante : http://oph-calais.marcoweb.fr Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH de Calais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché d'assurance complémentaire santé et d'assurance prévoyance pour le personnel de l'OPH de Calais
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :1- Prix des prestations 60%2- Valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante 40%- Conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'Oph 20%- Services proposés, moyens humains, matériels et de communication 10%- Délais de traitement 10%

Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :

1- Prix des prestations 60%

2- Valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante 40%

- Conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'Oph 20%

- Services proposés, moyens humains, matériels et de communication 10%

- Délais de traitement 10%

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché d'assurance prévoyance Du personnel de l'OPH de Calais
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :1 – Valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante 60 %— accompagnement et conseil 30 %— conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'OPH 10 %— délais, rétroplanning de gestion 10 %— moyens humains, matériels et de communication 10 %2 – Valeur des prestations 40 %.

1 – Valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante 60 %

— accompagnement et conseil 30 %

— conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'OPH 10 %

— délais, rétroplanning de gestion 10 %

— moyens humains, matériels et de communication 10 %

2 – Valeur des prestations 40 %.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés. Les variantes ne sont pas autorisées, conformément au règlement de la consultation. Options : des options sont définies au cahier des charges (lot n° 1).

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification. Ils sont reconductibles 4 fois par période de 1 an, sans que la durée initiale des marchés ne puisse excéder 5 ans.

Description des options: Lot n° 1 – Option n° 1 : tableau des garanties option n° 1
Numéro de référence: MAR463/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements à fournir sont repris au règlement de consultation, conformément aux articles 17, 18 et 23 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.05.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 47-1 du Décret n° 2005-1742.

Prix global forfaitaire, Ferme et non indexable.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / Direction juridique – service marchés
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie – CS 50128
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
: http://oph-calais.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR463/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16.9.2014

Dossier de consultation gratuit.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante :

http://oph-calais.marcoweb.fr

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Dématérialisation des procédures :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 141-253257 (2014-07-21)

Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH De Calais
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie — BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054853
Se réfère à l'avis: 2014/S 141-253257
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Montant du marché pour le lot n° 1: 125,52 EUR HT (solution de base - prime par affilié pour 5 ans) Montant du marché pour le lot n° 2: 93 081,57 EUR HT (solution de base - prime annuelle par affilié) Date de notification des marchés: Lot n° 1: 24.12.2014 Lot n° 2: 23.12.2014 La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix des prestations / lot n° 2: valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: - accompagne et conseil (30 %); - conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'OPH (10 %); délais, rétro-planning de gestion (10 %); moyens humains, matériels et de communication (10 %) (60)
2. Lot n° 1: valeur technique - appréciation du mémoire technique, décomposée de la manière suivante: - conformité de l'offre au regard du mémoire et des besoins de l'OPH (20 %); - services proposés, moyens humains, matériels et de communication (10 %); - délais de traitement (10 %) / lot n° 2: valeur des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Apreva
Adresse postale: 2o boulevard Denis Papin
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: myriam.berkoune@apreva.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Collecteam / Allianz (mandataire: Collecteam)
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 032-054853 (2015-02-11)

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