marché d'assurance automobile

Conseil général de Seine-Saint-Denis

marché d'assurance automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Breteuil Assurances Courtage

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-30	Avis de marché
2014-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: à titre indicatif, le nombre de véhicules à assurer était au 26.3.2014 de 1198.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: immeuble Européen 2 – promenade Jean Rostand
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143938650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185131
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les sous-critères de jugement des offres sont: — critère 1: la valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20): 1.1 Nature et étendue des garanties; 1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres), — critère 2: coût global de l'offre: 40 % (échelle de notation de 0 à 20) tenant compte: – du montant de la prime, – du montant de la franchise, – de la sinistralité. Le candidat doit impérativement répondre, dans l'acte d'engagement, à l'hypothèse de base et aux options 1 à 4. Pour connaître les conditions de remise des offres (papier et électronique), se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance automobile.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 20149300092

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années,

— les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois ans ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise,

— une copie de l'agrément prévu aux articles L.321-1 et suivants du code des assurances permettant aux entreprises d'exercer une activité d'assurance des véhicules terrestres à moteur

— pour les intermédiaires d'assurance, un justificatif de leur inscription au registre des intermédiaires, conformément à l'article L.512-1 du code des assurances,

— les moyens matériels (logistique, informatique etc.) de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût global de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Mme Kaouachi Jamila
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen, 2 promenade Jean Rostand
Code postal: 93006
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300092
Informations complémentaires

les sous-critères de jugement des offres sont:

— critère 1: la valeur technique de l'offre: 60 % (échelle de notation de 0 à 20):

1.1 Nature et étendue des garanties;

1.2 Qualité du traitement des dossiers (gestion rapide et efficace du contrat et des sinistres),

— critère 2: coût global de l'offre: 40 % (échelle de notation de 0 à 20) tenant compte:

– du montant de la prime,

– du montant de la franchise,

– de la sinistralité.

Le candidat doit impérativement répondre, dans l'acte d'engagement, à l'hypothèse de base et aux options 1 à 4.

Pour connaître les conditions de remise des offres (papier et électronique), se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2014/S 105-185131 (2014-05-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419613
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185131
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 106 B, annonce nº 204 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-27 📅
Nom: Société Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202020 📞
Source: OJS 2014/S 238-419613 (2014-12-05)

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