Marché d'assurance assurances DO (Dommages ouvrage) CCRD (Contrat collectif de responsabilité décennale) et autres garanties complémentaires concernant l'opération dite des Fenouillères à Aix-en-Provence

Rectorat Aix-Marseille

Marché d'assurance assurances dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et autres garanties complémentaires concernant l'opération dite des Fenouillères à Aix-en-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et autres pour les travaux de construction de l'opération Fenouillères.Les prestations sont comprises dans un marché unique intitulé assurance construction décomposé en deux tranches attribué à un seul et même soumissionnaire :— tranche ferme 1 : construction réhabilitation de bâtiment pour la création d'une bibliothèque universitaire. Et restructuration extension du restaurant universitaire,— tranche ferme 2 : construction d'une résidence universitaire.Les concurrents présenteront une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Les candidats pourront proposer des variantes à condition que la ou les variantes ne remet(tent) pas en cause l'économie générale de l'offre de base et ne constitue(nt) pas un nouveau programme d'assurance du projet. (voir détails au Rc)Les contrats demandés sont régis par le code des assurances et sont constitués par les conditions générales, les conditions particulières et, éventuellement, les conventions spéciales.Les présentes dispositions priment sur les autres conditions d'assurances émises par l'assureur. En cas de divergence entre les différents textes ou conditions d'assurance, il sera toujours fait application des dispositions les plus favorables à l'assuré.Le coût prévisionnel de construction s'élève à :Tranche ferme 1 : 29 951 000 EUR (TTC).Tranche ferme 2 : 7 275 000 EUR (TTC).Pour information la date prévisionnelle de début des travaux : juin 2014 pour une durée de 21 mois. (consultation entreprises en cours).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: DESR, place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: ce.dc@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917154 📞
Fax: +33 442917003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115053
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'opération consiste en la construction et restructuration de bâtiment pour la création d'une bibliothèque universitaire de 8 500 mètres carrés en 4 niveaux et 1 niveau de sous-sol, la restructuration et l'extension du restaurant universitaire de 3 100 mètres carrés en 2 niveaux sur 1 niveau de sous-sol et la construction d'une résidence universitaire de 3 100 mètres carrés en 4 niveaux. Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le rectorat de l'académie d'Aix Marseille (coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur) et le CROUS d'Aix Marseille. Unité monétaire utilisée, l'euro. Délais d'exécution du marché : les assurances DO, CCRD et Dommages immatériels ont une durée d'exécution de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages pour chaque tranche. L'assurance dommages aux existants est effective pendant l'exécution des travaux et, après leur réception, pour une durée de 10 ans. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à aller télécharger directement et gratuitement le dossier de consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante : ram14desr-assurancefenouilleres. Sur ce site, l'obtention de ce dossier est soumise à identification préalable. Les candidats y trouveront également toutes les informations nécessaires pour la constitution et la transmission de leur offre. Le DCE peut aussi être envoyé au candidat par messagerie électronique via https://www.wetransfer.com/ après réception d'une demande écrite à formuler par e-mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copieà pierre.chauvet @ac-aix-marseille.fr. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du code des marchés publics français. Les candidats ayant présenté un dossier incomplet, ou ne présentant pas les niveaux minimum requis en termes de capacités économique, financière, professionnelle et technique ne seront pas admis à participer à la phase de remise des offres. En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale. Remise des offres : la transmission par voie électronique des offres est autorisée. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou support physique électronique et devra appliquer ce mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Quel que soit son support, l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les dossiers arrivés au-delà des délais prescrits ne seront pas pris en considération. L' offre sur support papier et support physique électronique sera soit expédiée par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposée directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis et selon les modalités prévues au règlement de la consultation (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi). Le dossier sera remis sous pli cacheté selon les modalités prévues au règlement de la consultation. L'offre peut également être déposée par voie électronique, selon les mêmes délais de remise sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ via la Plateforme des Achats de l'État PLACE (référence : ram14desr-assurancefenouilleres) selon les modalités pratiques et techniques décrites dans le règlement de la consultation .En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM oudvd ROM ou clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "Copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition. Si les documents fournis par un opérateur économique ne sont pas rédigés en langue française, il sera exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. Encas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (ex sous traitant (s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. - Tél. +33 491134830 - fax +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - préfecture de Région PACA - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - Tél. +33 491156374 -Fax +33 491156190. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - e-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. - tél. +33 491134813. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance assurances dommages ouvrage, contrat collectif de responsabilité décennale et autres garanties complémentaires concernant l'opération dite des Fenouillères à Aix-en-Provence.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Souscription d'un programme d'assurance dommages ouvrage (DO) et Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) et autres pour les travaux de construction de l'opération Fenouillères.
Les prestations sont comprises dans un marché unique intitulé assurance construction décomposé en deux tranches attribué à un seul et même soumissionnaire :
— tranche ferme 1 : construction réhabilitation de bâtiment pour la création d'une bibliothèque universitaire. Et restructuration extension du restaurant universitaire,
— tranche ferme 2 : construction d'une résidence universitaire.
Les concurrents présenteront une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les candidats pourront proposer des variantes à condition que la ou les variantes ne remet(tent) pas en cause l'économie générale de l'offre de base et ne constitue(nt) pas un nouveau programme d'assurance du projet. (voir détails au Rc)
Les contrats demandés sont régis par le code des assurances et sont constitués par les conditions générales, les conditions particulières et, éventuellement, les conventions spéciales.
Les présentes dispositions priment sur les autres conditions d'assurances émises par l'assureur. En cas de divergence entre les différents textes ou conditions d'assurance, il sera toujours fait application des dispositions les plus favorables à l'assuré.
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Le coût prévisionnel de construction s'élève à :
Tranche ferme 1 : 29 951 000 EUR (TTC).
Tranche ferme 2 : 7 275 000 EUR (TTC).
Pour information la date prévisionnelle de début des travaux : juin 2014 pour une durée de 21 mois. (consultation entreprises en cours).
Description des options:
Options au sens national: 3 prestations supplémentaires éventuelles (options) dont toutes les garanties définies devront être tarifiées sous peine de rejet de l'offre au motif "Offre irrégulière". (voir modalité dans RC et Ae).
Options au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché.
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Numéro de référence: ram14desr-assurancefenouilleres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site universitaire des Fenouillères - avenue Gaston Berger, 13100 Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1, dûment rempli et signé, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (ou documents équivalents),
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— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
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— formulaire Dc2 " déclaration du candidat " dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir d'engager la société où chaque rubrique devra être remplie avec soin (ou tout document équivalent),
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2),
— certificats de qualifications professionnelles ou copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du code des assurances.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En adéquation avec la nature des prestations attendues et l'importance de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat devra démontrer ses capacités en moyens humains et matériels en communiquant une note faisant apparaître les moyens et l'importance du personnel d'encadrement dont il dispose pour accomplir les prestations,
— dans le cas de sociétés exerçant en France en LPS : montant précis du chiffre d'affaires en France dans la branche spécifique de l'assurance construction, ainsi que les moyens techniques et humains mis à disposition pour gérer le risque,
— le candidat présentera un descriptif de références similaires en nature et en importance en matière d'assurance Dommages - ouvrage et CCRD pour les trois dernières années. Cette liste indiquera notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence sera détaillée de manière à permettre d'en comprendre la similitude avec les attentes de la présente consultation : volumes, secteur d'activité, nature des prestations assurées, durée, etc. La date de prise d'effet sera précisée. Les coordonnées des personnes à contacter seront, le cas échéant, indiquées (nom, fonction, téléphone),
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— dans le cas des sociétés exerçant en France en LPS, la société d'assurance qui porte le risque devra démontrer qu'elle est bien autorisée à exercer sur le territoire français. Dans le cas d'un intermédiaire européen exerçant en France en LPS, cette attestation devra être également fournie,
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— l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire),
— pour les courtiers : attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque et l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— pour l'agent général ou le courtier : copie du mandat pour agir de la compagnie d'assurance qu'il représente,
— copie des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents,
— mandat de la compagnie au courtier, pour les courtiers ou le mandat de la Compagnie, pour les agents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi est le virement administratif dans un délai de 30 jours. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Les prestations du marché sont réglées par application des prix forfaitaires provisoires énoncés par l'acte d'engagement. Le marché est traité à taux forfaitaires, sous réserve des éventuelles primes minimales.
Les prestations de l'opération sont financées sur le CPER 2007/2013 : co-financeurs : État - région Provence-Alpes-Côte d'Azur - département des Bouches-du-Rhône - Communauté du Pays d'Aix - ville d'Aix-en-Provence - CROUS d'Aix-Marseille.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 83 à 89 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée, soit par un assureur directement soit par le biais d'un intermédiaire/gestionnaire dûment mandaté à cet effet. Si le mandat le permet, le Dc1 et/ou l'acte d'engagement pourra être signé du mandataire pour le compte de l'assureur.
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Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Tout intermédiaire et/ou gestionnaire peut être membre d'un groupement : l'assureur peut accepter que l'intermédiaire / gestionnaire soit membre du groupement dès l'instant que ce dernier assume l'exécution de tout ou partie du marché. Le mandataire du groupement devra être désigné et représentera le groupement vis-à-vis du maître d'ouvrage, mais ne sera pas nécessairement en charge de la gestion du contrat, des sinistres ou de l'encaissement des cotisations. La répartition des missions entre les membres du groupement devra être détaillée au Dc1 ou dans le mandat.
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Le fait d'inclure l'intermédiaire/gestionnaire dans le groupement est une décision irréversible quant à la constitution du groupement.
Un même opérateur économique ne peut candidater plusieurs fois pour un même marché sauf coassurance si l'apériteur est différent. Si l'acheteur se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour le même marché, les candidatures seront rejetées.
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De la même façon, seront rejetées les offres émanant de différents assureurs/mutuelles, qui désigneraient un intermédiaire identique auquel ils donneraient mandat pour candidater ou effectuer des actes de gestion sur un même marché.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et aux mutuelles et/ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances ou le code français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services. le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement doit être dûment habilité par le porteur de risques.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix Marseille
Adresse postale: 31 avenue Jules Ferry, Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Point de contact: Direction enseignement supérieur et recherche
M. Bruant Marc
Nom: Rectorat d'Aix Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Point de contact: Desr
M. Chauvet Pierre
Téléphone: +33 442917153 📞
Courrier électronique: pierre.chauvet@ac-aix-marseille.fr 📧
Nom: rectorat d'Aix Marseille
Point de contact: DESR - bureau 304 des marchés
Mme Massa Laurence
Téléphone: +33 442917149 📞
Courrier électronique: laurence.massa@ac-aix-marseille.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=168941&orgAcronyme=f0g 🌏
Adresse postale: bâtiment D - place Lucien Paye

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ram14desr-assurancefenouilleres
Informations complémentaires
L'opération consiste en la construction et restructuration de bâtiment pour la création d'une bibliothèque universitaire de 8 500 mètres carrés en 4 niveaux et 1 niveau de sous-sol, la restructuration et l'extension du restaurant universitaire de 3 100 mètres carrés en 2 niveaux sur 1 niveau de sous-sol et la construction d'une résidence universitaire de 3 100 mètres carrés en 4 niveaux.
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Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics passé dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre le rectorat de l'académie d'Aix Marseille (coordonnateur du groupement et pouvoir adjudicateur) et le CROUS d'Aix Marseille.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Délais d'exécution du marché : les assurances DO, CCRD et Dommages immatériels ont une durée d'exécution de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages pour chaque tranche.
L'assurance dommages aux existants est effective pendant l'exécution des travaux et, après leur réception, pour une durée de 10 ans. Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à aller télécharger directement et gratuitement le dossier de consultation mis en ligne dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique suivante :
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ram14desr-assurancefenouilleres. Sur ce site, l'obtention de ce dossier est soumise à identification préalable. Les candidats y trouveront également toutes les informations nécessaires pour la constitution et la transmission de leur offre.
Le DCE peut aussi être envoyé au candidat par messagerie électronique via https://www.wetransfer.com/ après réception d'une demande écrite à formuler par e-mail à laurence.massa@ac-aix-marseille.fr avec copieà pierre.chauvet @ac-aix-marseille.fr.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du code des marchés publics français. Les candidats ayant présenté un dossier incomplet, ou ne présentant pas les niveaux minimum requis en termes de capacités économique, financière, professionnelle et technique ne seront pas admis à participer à la phase de remise des offres. En cas de groupement l'appréciation de ces capacités est globale.
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Remise des offres : la transmission par voie électronique des offres est autorisée.
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt sur la plateforme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou support physique électronique et devra appliquer ce mode de transmission à l'ensemble des documents transmis. Quel que soit son support, l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les dossiers arrivés au-delà des délais prescrits ne seront pas pris en considération.
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L' offre sur support papier et support physique électronique sera soit expédiée par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit déposée directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse indiquée dans le présent avis et selon les modalités prévues au règlement de la consultation (horaires de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, du lundi au vendredi). Le dossier sera remis sous pli cacheté selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
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L'offre peut également être déposée par voie électronique, selon les mêmes délais de remise sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr/ via la Plateforme des Achats de l'État PLACE (référence : ram14desr-assurancefenouilleres) selon les modalités pratiques et techniques décrites dans le règlement de la consultation .En cas de réponse par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée sur papier ou sur support physique électronique (CD-ROM oudvd ROM ou clé Usb), dans les mêmes conditions qu'une offre papier et comporter en outre la mention "Copie de sauvegarde" sur l'enveloppe d'expédition.
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Si les documents fournis par un opérateur économique ne sont pas rédigés en langue française, il sera exigé que ces documents soient accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. Encas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (ex sous traitant (s)) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - E-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. - Tél. +33 491134830 - fax +33 491811387.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - préfecture de Région PACA - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - Tél. +33 491156374 -Fax +33 491156190.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Marseille - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille - e-Mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. - tél. +33 491134813.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Source: OJS 2014/S 067-115053 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 304 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386172
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115053
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 67 B, annonce n° 164 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-03 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: Unité de gestion de Marseille – 334 boulevard Michelet
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS d'Aix-Marseille
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 218-386172 (2014-11-07)
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