Marché à bons de commande pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries
Communauté urbaine de Lille
Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de Lille Métropole (équipements classés dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement sous différentes rubriques (2710.1, 2710.2, et 2711) et soumis à différents régimes en fonction du volume de déchets de la rubrique concernée (autorisation, enregistrement, déclaration)), en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter ces déchèteries.
Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des études associées, notamment les études faune-flore-habitat terrain et les études acoustiques, et la reproduction de leurs rapports, ainsi qu'en l'assistance au maître d'ouvrage durant l'élaboration et l'instruction de ces dossiers.
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-30 | Avis de marché |
| 2014-05-06 | Informations complémentaires |
| 2014-05-30 | Informations complémentaires |
| 2015-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.Il peut être dénoncé par l'une ou...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150856
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 750 💰
91 000 💰
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de...”
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“Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.”
“Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision...”
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“Les bons de commande peuvent être émis dès notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution doit débuter avant la fin du...”
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Numéro de référence: 2014DRU0013P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir section Vi.3) "Informations complémentaires".”
Situation économique et financière:
“Est à fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Sont à fournir :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
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“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la Communauté urbaine de Lille.”
“L'Unité monétaire est l'euro.”
“Prix unitaires révisables.”
“Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en...”
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“Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en...”
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“Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître...”
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“En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera...”
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et...”
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Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : Mme NAIRAINCE : +33320216065 Renseignements d'ordre administratif : M. Akrich : +33320212791
Nom: communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : Sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : Les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 4 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : " Marché à bons de commande pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries - direction des Résidus Urbains - ne pas ouvrir " Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : M. le président du Conseil de la communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DRU0013P
Informations complémentaires
“Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de...”
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“Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.”
“Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en...”
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“Le candidat remettra les pièces suivantes :”
“Pièces relatives à la candidature :”
“Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre...”
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“1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation,...”
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“Nom, dénomination et adresse postale du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale...”
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“2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;”
“3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet...”
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“5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“-l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
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“-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les...”
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“Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises...”
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“Iv.2.1) Critères d'attribution :”
“Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et...”
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“- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique : 60”
“Omoyens : 20”
“Ométhodologie : 30”
“Osommaire type : 10”
“- le prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 40 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 086-150856 (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.Il peut être dénoncé par l'une ou...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150856
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 750 💰
91 000 💰
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de...”
“Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des...”
Quantité ou étendue:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.”
“Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision...”
Afficher plus (1)
“Les bons de commande peuvent être émis dès notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution doit débuter avant la fin du...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir section Vi.3) "Informations complémentaires".”
Situation économique et financière:
“Est à fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours...”
Capacité technique et professionnelle:
“Sont à fournir :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
Afficher plus (3)
“- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
“- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres de la Communauté urbaine de Lille.”
“L'Unité monétaire est l'euro.”
Afficher plus (3)
“Prix unitaires révisables.”
“Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en...”
“Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice...”
“Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en...”
“Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître...”
Afficher plus (2)
“En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du...”
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera...”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et...”
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : Mme NAIRAINCE : +33320216065 Renseignements d'ordre administratif : M. Akrich : +33320212791
Nom: communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : Sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : Les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 4 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : " Marché à bons de commande pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries - direction des Résidus Urbains - ne pas ouvrir " Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : M. le président du Conseil de la communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DRU0013P
Informations complémentaires
“Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de...”
“Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.”
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“Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en...”
“Le candidat remettra les pièces suivantes :”
“Pièces relatives à la candidature :”
“Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre...”
“1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation,...”
“Nom, dénomination et adresse postale du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale...”
“2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;”
“3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;”
“4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet...”
“5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;”
“-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
“-l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des...”
“-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les...”
“Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises...”
“Iv.2.1) Critères d'attribution :”
“Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et...”
“- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique : 60”
“Omoyens : 20”
“Ométhodologie : 30”
“Osommaire type : 10”
“- le prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 40 ;”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 086-150856 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155370
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150856
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155370 (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155370
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150856
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155370 (2014-05-06)
Informations complémentaires (2014-05-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185007
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-185007 (2014-05-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185007
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-185007 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116458
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Critères d'attributions: Les offres des candidats présentant les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Hexa Ingenierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 066-116458 (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116458
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Critères d'attributions: Les offres des candidats présentant les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Hexa Ingenierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 066-116458 (2015-03-30)
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