Marché à bons de commande pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries

Communauté urbaine de Lille

Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de Lille Métropole (équipements classés dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement sous différentes rubriques (2710.1, 2710.2, et 2711) et soumis à différents régimes en fonction du volume de déchets de la rubrique concernée (autorisation, enregistrement, déclaration)), en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter ces déchèteries.
Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des études associées, notamment les études faune-flore-habitat terrain et les études acoustiques, et la reproduction de leurs rapports, ainsi qu'en l'assistance au maître d'ouvrage durant l'élaboration et l'instruction de ces dossiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2014-05-06 Informations complémentaires
2014-05-30 Informations complémentaires
2015-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours.Les bons de commande peuvent être émis dès notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution doit débuter avant la fin du marché et ne peut excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.22 75091 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212791 📞
Fax: +33 359001712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150856
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il doit les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original. Le candidat remettra les pièces suivantes : Pièces relatives à la candidature : Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. 1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ; Nom, dénomination et adresse postale du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente. 2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ; 3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger 5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ; -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Iv.2.1) Critères d'attribution : Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres selon la pondération suivante : - la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique : 60 Omoyens : 20 Ométhodologie : 30 Osommaire type : 10 - le prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 40 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 22 750 💰
91 000 💰
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de Lille Métropole (équipements classés dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement sous différentes rubriques (2710.1, 2710.2, et 2711) et soumis à différents régimes en fonction du volume de déchets de la rubrique concernée (autorisation, enregistrement, déclaration)), en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter ces déchèteries.
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Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des études associées, notamment les études faune-flore-habitat terrain et les études acoustiques, et la reproduction de leurs rapports, ainsi qu'en l'assistance au maître d'ouvrage durant l'élaboration et l'instruction de ces dossiers.
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Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours.
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Les bons de commande peuvent être émis dès notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution doit débuter avant la fin du marché et ne peut excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.
Numéro de référence: 2014DRU0013P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir section Vi.3) "Informations complémentaires".
Situation économique et financière:
Est à fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Sont à fournir :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la Communauté urbaine de Lille.
L'Unité monétaire est l'euro.
Prix unitaires révisables.
Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et de la réglementation en vigueur. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché font l'objet d'un paiement dans le délai de trente jours (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant payé directement, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Les modalités de calcul de ces intérêts sont conformes au décret 2013-269 modifié, mentionné ci-dessus. S'Ajoute à ces intérêts moratoires une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel. Conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement.
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Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement solidaire, le mémoire technique devra faire apparaître clairement le rôle de chaque cotraitant sur l'ensemble des missions comprises dans le marché, objet du présent appel d'offres. L'Acte d'engagement devra indiquer le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Cependant, si le candidat répond sous la forme solidaire avec paiement sur compte séparé, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
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En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement devra faire apparaître clairement la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint et en application de l'article 51 II alinéa 2 du code des marchés publics, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Y assisteront uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires des marchés
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590041000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Akrich
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: même adresse que le point de contact I.1) ; sur place : CUDL - direction des résidus urbains, service GFAJ - 4 avenue de Kaarst - 59777 Euralille, France - bâtiment Euralliance B porte 626. Les bureaux sont ouverts les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; par fax +33359001712 en indiquant l'objet de l'appel d'offres, l'adresse postale et l'adresse électronique du demandeur. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet de la CUDL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. Renseignements d'ordre technique : Mme NAIRAINCE : +33320216065 Renseignements d'ordre administratif : M. Akrich : +33320212791
Nom: communauté urbaine de Lille - direction des résidus urbains - gestion financière administrative et juridique
Adresse postale: transmission des offres au choix par voie électronique ou sur support papier. Par voie électronique : Sur http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (procédure détaillée sur ce site). Sur support papier : Les candidats doivent transmettre tous les justificatifs et tous les documents exigés à l'article 4 du règlement de consultation dans une enveloppe cachetée. Le pli cacheté porte : - le nom du candidat, - les mentions suivantes : " Marché à bons de commande pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries - direction des Résidus Urbains - ne pas ouvrir " Le pli doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (lettre recommandée avec demande d'accusé de réception postal ...) et de garantir sa confidentialité. Il peut être transmis : 1° soit par voie postale à l'adresse suivante : M. le président du Conseil de la communauté urbaine de Lille, Direction des Résidus Urbains, gestion financière administrative et juridique, 1 rue du Ballon - CS 50749 - 59034 Lille Cedex, France ; 2° soit remis contre récépissé au Service suivant : Lille Métropole communauté urbaine, direction des résidus urbains - service GFAJ, 1 rue du Ballon Bâtiment R+8 - accueil principal Lille. Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DRU0013P
Informations complémentaires
Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Les offres doivent être entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de son offre, le candidat fournit des documents qui ne sont pas rédigés en français, il doit les accompagner d'une traduction certifiée conforme à l'original.
Le candidat remettra les pièces suivantes :
Pièces relatives à la candidature :
Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation. Si le candidat utilise le Dc2, il y récapitule dans le cadre G les pièces fournies pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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1 - lettre de candidature à la présente procédure, datée et signée, reprenant l'objet du marché (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) et habilitation, le cas échéant, du mandataire par ses co-traitants (voir cadre G du Dc1) ;
Nom, dénomination et adresse postale du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.
2 - documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts, extrait Kbis, pouvoir interne à la société) ;
3 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4 - attestation sur l'honneur visée à l'article 44-2° du Code des marchés publics, datée et signée par le candidat (cadre F du Dc1), ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
5 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
6 - renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la capacité technique et/ou professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
En cas de groupement, les justificatifs 2, 3 et 4, et le cas échéant le justificatif 1, doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les justificatifs 5 et 6 sont fournis par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités.
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Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Iv.2.1) Critères d'attribution :
Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres selon la pondération suivante :
- la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique : 60
Omoyens : 20
Ométhodologie : 30
Osommaire type : 10
- le prix des prestations évalué à partir du montant du Détail Quantitatif Estimatif : 40 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150856 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155370
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150856
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155370 (2014-05-06)
Informations complémentaires (2014-05-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185007
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-185007 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116458
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères d'attributions: Les offres des candidats présentant les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres selon la pondération suivante: — la valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique: 60 * moyens: 20 * méthodologie: 30 * sommaire type: 10 — le prix des prestations évalué à partir du détail quantitatif estimatif: 40. Le montant issu du détail quantitatif estimatif remis par le titulaire du marché s'élève à 39 300 EUR HT, auquel se rapporte le montant sous-traité d'une valeur de 2 800 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la métropole européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre analysée au travers du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations évalué à partir du montant du détail quantitatif estimatif (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Hexa Ingenierie
Adresse postale: 670 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP 50101
Commune postale: Douai
Code postal: 59502
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 066-116458 (2015-03-30)
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