Le présent appel d'offres concerne des prestations intellectuelles pour l'élaboration des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter des déchèteries de Lille Métropole (équipements classés dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'environnement sous différentes rubriques (2710.1, 2710.2, et 2711) et soumis à différents régimes en fonction du volume de déchets de la rubrique concernée (autorisation, enregistrement, déclaration)), en vue de l'obtention de l'autorisation d'exploiter ces déchèteries.
Ces prestations consisteront notamment en l'élaboration et la reproduction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter, y compris la réalisation des études associées, notamment les études faune-flore-habitat terrain et les études acoustiques, et la reproduction de leurs rapports, ainsi qu'en l'assistance au maître d'ouvrage durant l'élaboration et l'instruction de ces dossiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantity or scope:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.Il peut être dénoncé par l'une ou...”
Quantity or scope
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, sans indemnité, à la fin de chaque période annuelle. La dénonciation fera l'objet d'une décision écrite, qui sera notifiée au plus tard six (6) mois avant la fin de la période annuelle d'exécution en cours.Les bons de commande peuvent être émis dès notification du marché jusqu'au dernier jour de validité du marché. Leur exécution doit débuter avant la fin du marché et ne peut excéder trois (3) mois après la fin de la période du marché.22 75091 000
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr🌏
Courrier électronique: marchesresidusurbains@lillemetropole.fr📧
Téléphone: +33 320212791📞
Fax: +33 359001712 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150856
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de...”
Ii.1.4) Information sur l'acord-cadre : Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive du 31 mars 2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Source: OJS 2014/S 086-150856 (2014-04-30)
Informations complémentaires (2014-05-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155370
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150856
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2014/S 089-155370 (2014-05-06)
Informations complémentaires (2014-05-30) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185007
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2014/S 105-185007 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2015-03-30) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 91 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116458
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires