le vesinet eco quartier parc princesse - marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysage, infrastructures et développement durable

AFTRP

l'Objet de l'opération est la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 35.000 mètres carrés de surface de plancher, dont 30.000 mètres carrés environ de logements (comprenant 35% de logements locatifs sociaux) et 3.000 à 5.000 mètres carrés environ de commerces, services et activités comprenant éventuellement une résidence pour personnes agées ou autre programme d'hébergement résidentiel collectif. Le quartier se développe sur une superficie d'environ 18,3 ha caractérisés par la présence de l'hôpital du Vésinet, un ensemble boisé au Nord-Ouest et la présence de l'irsn au Sud Est du site. L'Opération s'insère dans le contexte de " ville-parc " du Vésinet conçue par Paul de Choulot, avec un enjeu de paysage très fort. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - mission de conception et de coordination générale (Élaboration du Plan Paysager et du Plan Général d'aménagement du quartier, Cahier des Prescriptions, animation d'ateliers de conception, actualisation dans le temps du plan guide général du quartier) - missions réglementaires (dossier de réalisation de Zac) - missions d'architecte-urbaniste conseil (élaboration des fiches de lots, suivi des PC sur les aspects architecturaux, paysagers, techniques et environnementaux) - missions de communication (Concertation, animation d'ateliers participatifs) - mission environnement et développement durable (Charte de Développement Durable, responsable environnement chantiers) - maitrise d'oeuvre des espaces publics (enveloppe prévisionnelle des travaux d'environ 12 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212118
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les candidatures contiennent les éléments indiqués au lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + format électronique Obligatoire), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " le vesinet parc princesse - mOE Urbaine", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LAEZsepq2r Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de l'opération est la réalisation d'un programme prévisionnel global de constructions d'environ 35.000 mètres carrés de surface de plancher, dont 30.000 mètres carrés environ de logements (comprenant 35% de logements locatifs sociaux) et 3.000 à 5.000 mètres carrés environ de commerces, services et activités comprenant éventuellement une résidence pour personnes agées ou autre programme d'hébergement résidentiel collectif. Le quartier se développe sur une superficie d'environ 18,3 ha caractérisés par la présence de l'hôpital du Vésinet, un ensemble boisé au Nord-Ouest et la présence de l'irsn au Sud Est du site. L'Opération s'insère dans le contexte de " ville-parc " du Vésinet conçue par Paul de Choulot, avec un enjeu de paysage très fort. Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - mission de conception et de coordination générale (Élaboration du Plan Paysager et du Plan Général d'aménagement du quartier, Cahier des Prescriptions, animation d'ateliers de conception, actualisation dans le temps du plan guide général du quartier) - missions réglementaires (dossier de réalisation de Zac) - missions d'architecte-urbaniste conseil (élaboration des fiches de lots, suivi des PC sur les aspects architecturaux, paysagers, techniques et environnementaux) - missions de communication (Concertation, animation d'ateliers participatifs) - mission environnement et développement durable (Charte de Développement Durable, responsable environnement chantiers) - maitrise d'oeuvre des espaces publics (enveloppe prévisionnelle des travaux d'environ 12 000 000 EUR HT.
Afficher plus
Description des options:
des marchés pour prestations simialaires pourront etre conclus dans les conditions prévues à l'article 33.2.6 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ils porteront sur des prestations simimaires à celles du présent marché dans la limite du périmètre de la ZAC
Afficher plus
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: Dadvesinetmoe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le vesinet eco quartier parc princesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2)
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour chacun des intervenants, et notamment de trois références de missions comparables, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités techniques, économiques et financières, chaque candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités correspondantes d'une/d'autres entité(s), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce(s) entité(s) et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités concernées de cette ou ces entité(s) tierce(s) et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, dans les conditions de l'article 17 du décret 2005-1742 et de l'article 3 de l'arreté ministériel du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements pouvant etre demandés aux candidats.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque équipe devra justifier disposer des compétences suivantes : paysage, urbanisme, architecture logements, ingénierie VRD et hydraulique, expertise développement durable et énergie renouvelables appliquée à l'urbanisme opérationnel et au batiment
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres AFTRP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter leurs candidature et offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire mais, à l'attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de revetir la forme solidaire. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement
Afficher plus
Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la notification du contrat

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
1- compétences et moyens matériels susceptibles d'etre affectés, maîtrise des règles de la commande publique, maîtrise des référentiels et démarches environnementales appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique (60 %), 2- références : capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base de la liste des services effectués au cours des trois dernières années (40 %)
Afficher plus
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat, notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres (30)
2. l'adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation, ainsi qu'avec la méthodologie et le contenu de la prestation, proposée par le candidat (20)
3. Prix des prestations (45)
4. La cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP / DF / service achats
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp / dad
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dadvesinetmoe
Informations complémentaires
les candidatures contiennent les éléments indiqués au lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + format électronique Obligatoire), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions : " le vesinet parc princesse - mOE Urbaine", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp : tous les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) ; - soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LAEZsepq2r Le fuseau horaire de référence seracelui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidats sélectionnés remettront une première offre. A l'issue d'une première analyse, cette première proposition sera discutée dans le cadre d'une rencontre avec les candidats permettant de juger de la compréhension du projet et des niveaux de prix proposés. A l'issue de cette réunion de négociation, les candidats seront invités à remettre une offre définitive. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6 décembre 2005 et de son décret d'application no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212118 (2014-06-20)