le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la COMMUNE de MONTECH

Commune de Montech

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
lot 4: assurance de la protection juridique
lot 5 : assurance des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye GSO
• SMACL

Qui ?

• Commune de Montech

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les candidats qui le souhaitent peuvent présenter des variantes à l'offre de base portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montech
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 5
Code postal: 82700
Commune postale: Montech
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montech.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-montech@info82.com 📧
Téléphone: +33 563648244 📞
Fax: +33 563648762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336970
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com Criteres d'attributions : Pour les lots no1 à 4 : Critères Pondération Note maximale finale 1-valeur technique 60% 60 points 2-tarifs appliqués 40% 40 points pour le lot no5 (prestations statutaires) : Critères Pondération Note maximale finale 1-valeur technique 45% 45 points 2-tarifs appliqués 35% 35 points 3-assistance technique 20% 20 points le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes

lot 4: assurance de la protection juridique

lot 5 : assurance des prestations statutaires

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14-S02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget commune

modalités de paiement : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820125900015
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics82.com 🌏
Nom: mairie de Montech
Adresse postale: 1, place de la Mairie BP 5
Courrier électronique: a.malroux.montech@info82.com 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-S02
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics82.com

Criteres d'attributions : Pour les lots no1 à 4 :

Critères Pondération Note maximale finale

1-valeur technique 60% 60 points

2-tarifs appliqués 40% 40 points

pour le lot no5 (prestations statutaires) :

1-valeur technique 45% 45 points

2-tarifs appliqués 35% 35 points

3-assistance technique 20% 20 points

le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: "Cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 191-336970 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 720,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013098
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336970
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com Les montants indiqués sont (T.T.C.) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 191 B, annonce no 409 du 4 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 av. Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33522

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours: "cf. le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
Source: OJS 2015/S 010-013098 (2015-01-12)

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