Le marché a pour objet la réalisation du schéma directeur d'assainissement de la ville des Pavillons-sous-Bois

Ville de Pavillons-sous-Bois

Réalisation du schéma directeur d'assainissement de la ville des Pavillons-sous-Bois. L'étude consiste à réaliser le diagnostic des systèmes d'assainissement des Pavillons-sous-Bois et à établir le schéma directeur d'assainissement sur le territoire communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2015-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: juridique.psb@gmail.com 📧
Téléphone: +33 148027528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173267
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie : +33 148027546. Les candidats ont aussi la possibilité de télécharger le DCE dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est http:// www.klekoon.com. Il est rappelé que les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Il est demandé aux candidats de remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, en indiquant leur coordonnées postales,téléphoniques et raison sociale de leur société, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée ou par voie dématérialisée sur klekoon. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par le site http:// www.klekoon.com ont la même valeur juridique. Par conséquent, les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, les deux modes de transmission sous peine de rejet des deux réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5. 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2014-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé DC 1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société

- une déclaration sur l'honneur signée et datée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 du code du travail - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- imprimé Dc2 ou une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices

- une preuve d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le(s) prestataire(s) sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de la commune de Pavillons-sous-Bois et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Les prix du marché seront fermes et révisables. Le délai global de paiement sera conforme aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Il sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus. Mode de règlement : virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Dans ce cas, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent à réaliser. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (30)
2. valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-11
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA) référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2014/S 099-173267 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 061 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003611
Se réfère à l'avis: 2014/S 99-173267
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Curage et inpections télévisés des canalisations.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Egis
Adresse postale: 15 avenue du Centre
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA). Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2015/S 003-003611 (2015-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)