La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Ville de Pointe-à-Pitre

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-10 Avis de marché
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Martyrs de la Liberté – P 470
Code postal: 97164
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Téléphone: +590 590938560 📞
Fax: +590 590938593 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-387534
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'ensemble du territoire de la compétence de la ville de pointe-à-pitre, 97110 Pointe-à-Pitre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'Orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du code des assurances).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— attestation d'assurance,
— déclaration du chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnels et techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les prestations seront financées sur ressources propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Pointe-à-Pitre
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Ville de Pointe-à-pitre
Adresse postale: Centre d'échanges Ruddy Nithila, 3ème étage
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Point de contact: Direction des services techniques et de l'environnement – cellule
Nom: M. le maire de Pointe-à-pitre
Adresse postale: Hôtel de Ville – place des Martyrs de la Liberté, BP 470
Source: OJS 2014/S 219-387534 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 831 306,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — place des Martyrs de la Liberté — P 470
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201825
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-387534
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 219 B, annonce nº 280 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du territoire de la compétence de la ville de pointe-à-pitre, 97110 Pointe-à-Pitre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Groupement d'entreprises Gras Savoye Caraïbes (mandataire)/CNP assurances
Adresse postale: immeuble connexion — boulevard Marquisat de Houelbourg — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2015/S 111-201825 (2015-06-08)
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Produits/services:
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