La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-10
|
Avis de marché
|
| 2015-06-08
|
Avis d'attribution de marché
|