Groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires

Ville de Bassens

Groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Bassens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2014-10-20	Informations complémentaires
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Ce marché est constitué d'une solution de base obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelles dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.Pse = Remboursement des IJ limité à 95% des salaires : au libre choix de la ville.La variante n'est pas obligatoire, mais autorisée à condition de répondre à la solution de base et elle doit respecter les exigences minimales du cahier des charges de la solution de base.La durée du marché est de 4 ans du 1.1.2015 au 31.12.2018. Le marché pourra être résilié tous les ans à l'échéance annuelle du 01/01 dans les conditions suivantes : moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et avec un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le pouvoir adjudicateur, par dérogation au code des assurancespour tous les cas de résiliation, le préavis reste inchangé et la résiliation se fera uniquement à l'échéance annuelle du contrat avec respect des délais de préavis indiqués ci-dessus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bassens
Adresse postale: 42 avenue Jean-Jaurès, BP 52 Bassens
Code postal: 33563
Commune postale: Carbon-Blanc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bassens.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches@ville-bassens.fr 📧
Téléphone: +33 557808157 📞
Fax: +33 557808158 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351908
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Mandat de gestion à remettre par l'entreprise d'assurance relatif à l'intermédiaire : Outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires, doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie d'assurance signé. Celui-Ci indique l'étendue des missions déléguées. A cet effet, l'entreprise d'assurances devra obligatoirement remettre un mandat spécifique à ce marché et préciser les missions confiées à l'intermédiaire et valable pour toute la durée du marché public. Ce mandat stipule les actes précis de gestion délégués à l'intermédiaire relatif au marché dont l'entreprise d'assurance est attributaire (exemple : gestion administrative du marché, règlement des sinistres, encaissement des primes). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Ville et CCAS de Bassens prestations d'assurances : risques statutaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ce marché est constitué d'une solution de base obligatoire et des prestations supplémentaires éventuelles dont les réponses sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre.

Pse = Remboursement des IJ limité à 95% des salaires : au libre choix de la ville.

La variante n'est pas obligatoire, mais autorisée à condition de répondre à la solution de base et elle doit respecter les exigences minimales du cahier des charges de la solution de base.

La durée du marché est de 4 ans du 1.1.2015 au 31.12.2018. Le marché pourra être résilié tous les ans à l'échéance annuelle du 01/01 dans les conditions suivantes : moyennant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et avec un délai de préavis de 6 mois pour l'assureur et de 3 mois pour le pouvoir adjudicateur, par dérogation au code des assurances

pour tous les cas de résiliation, le préavis reste inchangé et la résiliation se fera uniquement à l'échéance annuelle du contrat avec respect des délais de préavis indiqués ci-dessus

Numéro de référence: 2014-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassens, 33530 Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les documents Dc1 et Dc2 joints à la consultations.

Situation économique et financière:

Il est recommandé aux candidats d'utiliser les documents Dc1 et Dc2 joints à la consultations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles,

- le candidat fait-il l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente ? (Dans l'affirmative, joindre la copie du jugement correspondant.)

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

Selon le cas, autres documents attestant de la qualité des prestations exécutées du candidat, exemples :

- certificats établissant des prestations de services effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur ou d'un acheteur privé,

- des certificats de bonne exécution pour les travaux,

- qualifications ISO, etc.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La preuve de la capacité professionnelle du candidat doit être apportée par les documents suivants :

- liste des références : Une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot au cours des 3 dernières années (le candidat précisera notamment les noms des Collectivités publiques avec les mêmes risques que le lot pour lequel le candidat postule),

- pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois et indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule,

- pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS , l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances , le tout valide pour la période en cours.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.

Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées.

Le groupement des entreprises d'assurance, dit coassurance, sera conjoint.

Coassurance : Est autorisée la candidature groupée d'entreprises d'assurance, appelée coassurance.

La coassurance ne sera acceptée que si la couverture du risque est couverte à 100% lors du dépôt des plis et à la condition qu'un même candidat ne présente pas plusieurs offres, l'une à titre individuel, l'autre en qualité de membre d'un groupement.

En présence de coassurance, si les offres qui ne couvrent pas le risque à 100% dès le dépôt des plis, celles-ci seront rejetées.

Les candidats devront indiquer le taux d'apérition (avec un minimum de 60% obligatoire pour l'apériteur), le taux de co-assurance, les noms et coordonnées des coassureurs.

Les dispositions contractuelles de l'acte d'engagement et du cahier des clauses administratives particulières sont opposables à tous les intervenants au marché public

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acpr) avec éventuellement des intermédiaires.

Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat.

Les intermédiaires d'assurances peuvent participer au présent marché en tant que gestionnaire du contrat d'assurance uniquement, mais ils ne sont pas titulaires du marché public : Ont cette qualité les agents généraux, les courtiers ou sociétés de courtage. L'assureur est engagé par les actes d'un intermédiaire lorsque celui-ci présente des opérations d'assurance pour son compte en qualité de mandataire (article L 511-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre et de son évolution dans le temps (40)
3. Qualité de gestion et de l'accompagnement dans le marché (cf. RC pour la définition) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Ville de Bassens
Adresse postale: BP 52 Bassens, 42 avenue Jean Jaurès
Point de contact: Service achats marches

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-12
Informations complémentaires

Mandat de gestion à remettre par l'entreprise d'assurance relatif à l'intermédiaire :

Outre les documents communs aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires, doit figurer au nombre des pièces fournies par l'intermédiaire d'assurance, le mandat de la compagnie d'assurance signé. Celui-Ci indique l'étendue des missions déléguées.

A cet effet, l'entreprise d'assurances devra obligatoirement remettre un mandat spécifique à ce marché et préciser les missions confiées à l'intermédiaire et valable pour toute la durée du marché public.

Ce mandat stipule les actes précis de gestion délégués à l'intermédiaire relatif au marché dont l'entreprise d'assurance est attributaire (exemple : gestion administrative du marché, règlement des sinistres, encaissement des primes).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 199-351908 (2014-10-13)

Informations complémentaires (2014-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-362953
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351908
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2014/S 205-362953 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 av. Jean-Jaurès, BP 52 Bassens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460670
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Marché attribué au groupement smacl et ethias pour la solution de base à 1.17 % Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 198 B, annonce no 329 du 15 octobre 2014. Références de publication rectificative Parution no: 203 B, annonce no 288 du 22 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 décembre 2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2015/S 251-460670 (2015-12-24)

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