Études UXO - Études de sécurité pyrotechnique et audit de détection géophysique de munitions non explosées (UXO) en Manche et Atlantique, préalables aux études géotechniques pour le raccordement des sites Tréport et 2 îles (Îles d'Yeu-Noirmoutier) dans le cadre de l'appel d'offres gouvernemental éolien offshore n°2

RTE réseau de transport d'électricité

L'entreprise réalisera les audits de détection sous-marine d'engins pyrotechniques à l'aider de sonars à balayage latéral et de magnétomètres, ainsi que l'analyse des données sur des zones positionnées le long de corridors potentiels. L'entreprise délivrera les certificats de levée de risques associés, en vue de la réalisation par RTE d'études géotechniques des sites en sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geomines

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché
2014-09-11	Informations complémentaires
2015-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les études et audits de détection seront répartis sur deux sites (Tréport et 2 îles), et concerneront des boxes définies autour des futurs points de sondages géotechniques. La taille de ces boxes dépendra de l'analyse de risques.1 box par km environ sera réalisée le long du linéaire prévisionnel d'environ 50 km pour l'ensemble des 2 zones.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Defense – Tour B – 100 esplanade de la Défense
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: mathilde.bonnet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248209 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311847
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les prestations devront avoir lieu à partir d'avril 2015, de façon à obtenir les autorisations pour les opérations de géotechnique (prévues à l'été 2015). Les candidatures, si elles sont transmises par courrier, devront également être envoyées par voie électronique au contact cité dans le paragraphe I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

1 box par km environ sera réalisée le long du linéaire prévisionnel d'environ 50 km pour l'ensemble des 2 zones.

Numéro de référence: 15172

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

-En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

L'entreprise candidate devra:

- justifier d'une chiffre d'affaire supérieur à 3 000 000 EUR sur au moins un des trois exercices précédents.

- fournir un historique sommaire de l'entreprise.

- fournir un organigramme et préciser le nombre de personnes employées.

- se présenter sous une forme juridique permettant d'évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités.

- Si le candidat est une filiale ou un membre d'un groupe, tous les détails sur la structure du groupe doivent être fournis.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate doit justifier de sa capacité à:

- rédiger l'ensemble des rapports et rendus de ces études en français ou en anglais dans les délais impartis.

- mettre en oeuvre des moyens nautiques et des équipements de détection géophysiques (sonar à balayage latéral, magnétométres etc ..) appropriés dans les zones pré-citées dans les délais impartis.

- mettre en œuvre les outils d'analyse des données détectées et les classifier en UXO ou UXO potentiel.

- réaliser des analyses de risques pyrotechniques pour des opérations de travaux géotechniques opérées par différents moyens.

- délivrer les certificats de levées des risques pyrotechniques en vue de la réalisation de sondages géotechniques par RTE dans ces zones.

- mettre en oeuvre une organisation qualité type ISO 9001, ISO 14001 ou équivalent.

- répondre aux besoins pré-cités de RTE dans les paragraphes II.1.5 et II.2.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Bonnet

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 176-311847 (2014-09-09)

Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313616
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311847
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-313616 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense — tour B — 100 esplanade de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-212250
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2015/S 117-212250 (2015-06-15)

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