Étude pour la mise en œuvre de plan(s) de gestion décennal des sédiments des ouvrages

Iibrbs

Ce marché à phases a pour objet d'établir un ou plusieurs plans pluriannuels décennal et multi-sites relatif au curage/dragage des sédiments au sein des ouvrages de l'ETPB (canal d'Amenée, prise d'eau, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDRA Environnement

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2015-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché à phases:Phase nº 1: Études préliminaires, définition des besoins;Phase nº 2: Études comparatives pour la réalisation d'un ou plusieurs de gestion pluriannuel des opérations de dragage/curage pour chaque unité hydrographique cohérente;Phase nº 3: Choix et mise en œuvre de la solution adéquate choisie et demande d'autorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385728
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de neuf (9) mois. Le marché est divisé en phase d'exécution pour chacune desquelles un délai maximal d'exécution est prévu au cahier des clauses administratives particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à phases:

Phase nº 1: Études préliminaires, définition des besoins;

Phase nº 2: Études comparatives pour la réalisation d'un ou plusieurs de gestion pluriannuel des opérations de dragage/curage pour chaque unité hydrographique cohérente;

Phase nº 3: Choix et mise en œuvre de la solution adéquate choisie et demande d'autorisation.

Numéro de référence: 2014-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lac-réservoir Marne (lac du Der, département 51, 52), lac-réservoir Aube (lac Amance et du Temple, département (10), lac-réservoir Seine (lac de la Forêt d'Orient département (10), lac réservoir Yonne (lac de Pannecière, département 58).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il sera effectué à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques, au regard des documents fournis (article 3.2 du règlement de consultation).

Les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités apparaissent insuffisantes seront éliminés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance est prévu, sauf si le candidat refuse son versement à l'acte d'engagement.

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garanties particulières au versement de l'avance.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 II 3° du code des marchés publics, soit 5 % d'une somme égale à douze fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues seront payées, sur fonds propres, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'alinéa VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics et afin d'assurer la bonne exécution du marché, les titulaires qui auraient présenté leur candidature en groupement conjoint seront tenus de transformer le groupement en groupement solidaire dès que le marché leur aura été notifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié sur la base du mémoire méthodologique remis par le candidat (65)
2. Prix: analysé à partir de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (25)
3. Délai d'exécution global analysé à partir du délai global d'exécution, exprimé en nombre de mois (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: IIBRBS EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service directive cadre sur l'eau
Mme Amon-Moreau Dominique
Téléphone: +33 144752951 📞
Courrier électronique: dominique.amonmoreau@seine.grandslacs.fr 📧
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics, bureau des marchés – bureau 1204 – 12ème étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée maximale de neuf (9) mois.

Le marché est divisé en phase d'exécution pour chacune desquelles un délai maximal d'exécution est prévu au cahier des clauses administratives particulières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 218-385728 (2014-11-07)

Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056747
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385728
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 259 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 4 lacs-réservoirs propriétés de l'EPTB Seine Grands Lacs: 51,52,10,58.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix: analysé à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Idra environnement
Adresse postale: La Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable
Source: OJS 2015/S 033-056747 (2015-02-12)

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