Étude énergies renouvelables et de récupération (article L128-4 du code de l'urbanisme) dans le cadre du projet du grand centre de Cergy-Pontoise (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

La mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise, notifié par la CACP à la SPLA Cergy Pontoise aménagement le 29.8.2013.
Le titulaire du marché devra réaliser une étude (article L128-4 du code de l'urbanisme) sur les énergies renouvelables et de récupération dans le cadre de l'opération grand centre.
Les prestations visent aussi à documenter l'étude d'impact du projet urbain du grand centre. Le périmètre de la mission correspond au périmètre de la future ZAC en cours d'étude ; il prendra aussi en compte le territoire communal et intercommunal dans lequel le projet s'inscrit, si besoin. Le périmètre d'étude sera adapté si nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: Grand centre Cergy (95).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264630
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Commentaires sur la forme du marché : Etude de base : prix forfaitaire - mission mise à jour : bons de commande criteres d'attributions : Chaque sous critère sera noté sur 12 : - compréhension de la problématique et des enjeux, notamment au regard de l'expérience du candidat - pertinence de la méthodologie par rapport à la mission et au projet, - optimisation des délais, - adéquation de l'équipe à la mission - adéquation à la mission et au projet, lisibilité, clarté des exemples de rendus similaires présentés unité monétaire utilisée, l'euro.cpa agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp). Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commencent au mois de Septembre 2014. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise, notifié par la CACP à la SPLA Cergy Pontoise aménagement le 29.8.2013.
Le titulaire du marché devra réaliser une étude (article L128-4 du code de l'urbanisme) sur les énergies renouvelables et de récupération dans le cadre de l'opération grand centre.
Les prestations visent aussi à documenter l'étude d'impact du projet urbain du grand centre. Le périmètre de la mission correspond au périmètre de la future ZAC en cours d'étude ; il prendra aussi en compte le territoire communal et intercommunal dans lequel le projet s'inscrit, si besoin. Le périmètre d'étude sera adapté si nécessaire.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: spla2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
expérience :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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capacités professionnelles :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Capacités techniques :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Trancart, directeur
Nom: Cergy Pontoise aménagement : M. Arnaud Tournadre
Adresse postale: immeuble Le Verger, rue de la Gare
Commune postale: Cergy
Code postal: 95015
Téléphone: +33 134201970 📞
Courrier électronique: atournadre@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Fax: +33 134201989 📠
Nom: Cergy-Pontoise aménagement: M. le directeur général
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2014
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Commentaires sur la forme du marché : Etude de base : prix forfaitaire - mission mise à jour : bons de commande
criteres d'attributions : Chaque sous critère sera noté sur 12 :
- compréhension de la problématique et des enjeux, notamment au regard de l'expérience du candidat
- pertinence de la méthodologie par rapport à la mission et au projet,
- optimisation des délais,
- adéquation de l'équipe à la mission
- adéquation à la mission et au projet, lisibilité, clarté des exemples de rendus similaires présentés
unité monétaire utilisée, l'euro.cpa agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (Cacp).
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
A titre indicatif, il est prévu que les travaux commencent au mois de Septembre 2014.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264630 (2014-07-30)
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