Étude énergies renouvelables et de récupération (article L128-4 du code de l'urbanisme) dans le cadre du projet du grand centre de Cergy-Pontoise (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

La mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise, notifié par la CACP à la SPLA Cergy Pontoise aménagement le 29.8.2013.
Le titulaire du marché devra réaliser une étude (article L128-4 du code de l'urbanisme) sur les énergies renouvelables et de récupération dans le cadre de l'opération grand centre.
Les prestations visent aussi à documenter l'étude d'impact du projet urbain du grand centre. Le périmètre de la mission correspond au périmètre de la future ZAC en cours d'étude ; il prendra aussi en compte le territoire communal et intercommunal dans lequel le projet s'inscrit, si besoin. Le périmètre d'étude sera adapté si nécessaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-30 Avis de marché