Établissement pénitentiaire des Alpes-Maritimes – marché de prestations foncières et urbaines
Le présent marché porte sur la réalisation des études foncières et urbaine préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme ... à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux localisations pressenties pour la construction de nouveaux projets pénitentiaires dans le département des Alpes-Maritimes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-09
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Avis de marché
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| 2014-05-27
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Informations complémentaires
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