Élaboration du SCOT de la Riviera Française et de la Roya

CA de la Riviera Française

L'appel d'offres vise à retenir un candidat qui devra élaborer le schéma de cohérence territoriale de la Riviera Française et de la Roya. Cette mission sera menée en étroite collaboration avec les élus au cours de réunions d'information et de concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Le périmètre du SCOT de la Riviera Française et de la Roya couvre un territoire particulier partagé entre mer et montagne et comporte, à ce titre, des enjeux environnementaux importants. Il est composé de quinze communes.Si le littoral azuréen présente une véritable conurbation, la vallée de la Roya offre un environnement naturel remarquable. Le territoire est en partie couvert par le Parc national du Mercantour et compte 6 sites Natura 2000.L'objet du SCOT est de proposer des voies de développement tout en conservant la spécificité du territoire concerné.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 205-363230
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Si le littoral azuréen présente une véritable conurbation, la vallée de la Roya offre un environnement naturel remarquable. Le territoire est en partie couvert par le Parc national du Mercantour et compte 6 sites Natura 2000.

L'objet du SCOT est de proposer des voies de développement tout en conservant la spécificité du territoire concerné.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014/18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communauté d'agglomération de la Riviera Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études et prestations de conseils objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 Jours dans les conditions règlementaires. Le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la communauté d'agglomération – budget principal.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: M. Yves K'Ourio – responsable département aménagement
Courrier électronique: y.kourio@carf.fr 📧
Point de contact: Mme Ndèye Fatou Senghor – responsable commande publique
Téléphone: +33 492418044 📞
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pillatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 205-363230 (2014-10-21)

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