Élaboration d'un plan guide et du projet urbain du secteur de l'entrée de l'aéroport

Communauté d'agglomération de Drancy

Élaboration d'un plan guide et du projet urbain du secteur de l'entrée de l'aéroport.
Le marché est décomposé en 2 lots distincts :
Lot 1 : élaboration d'un plan guide et approfondissement opérationnel
Lot 2 : étude de positionnement marchés
le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics, avec la Société du Grand Paris.
Le lot 1 s'exécutera en 2 phases, respectivement de 6 et 9 mois. Le lot 2 s'exécutera en 6 mois. Les candidats fourniront un planning prévisionnel détaillant l'exécution des phases.
La rémunération sera forfaitaire, les candidats fourniront une décomposition du prix global et forfaitaire dont le détail attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc
• Alphaville

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-31	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76 Cedex
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Téléphone: +33 148965009 📞
Fax: +33 148451922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039601
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par voie papier (après une demande par télécopie au +33 148451922, ) par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou le récupérer sur place à l'Hotel de Ville de Drancy. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous plusieurs modalités : - par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com - envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal - déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite que les pièces de l'offre soient en double exemplaire papier attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration d'un plan guide et du projet urbain du secteur de l'entrée de l'aéroport.

Le marché est décomposé en 2 lots distincts :

Lot 1 : élaboration d'un plan guide et approfondissement opérationnel

Lot 2 : étude de positionnement marchés

le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés publics, avec la Société du Grand Paris.

Le lot 1 s'exécutera en 2 phases, respectivement de 6 et 9 mois. Le lot 2 s'exécutera en 6 mois. Les candidats fourniront un planning prévisionnel détaillant l'exécution des phases.

La rémunération sera forfaitaire, les candidats fourniront une décomposition du prix global et forfaitaire dont le détail attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude de positionnement marchés
Brève description: Étude de positionnement marchés, d'une durée d'exécution de 6 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Élaboration d'un plan guide et approfondissement opérationnel
Brève description:

Élaboration du plan-guide comprenant, notamment, la synthèse des études existantes et les diagnostics complémentaires, une programmation urbaine générale et un plan de composition urbaine et environnementale (phase 1 - 6…

… mois). Phase 2 : l'approfondissement pré-opérationnel de chacun des 3 secteurs comprenant un approfondissement de la composition urbaine, des études capacitaires, une esquisse de phasage des opérations, le chiffrage des coûts d'aménagement et les premiers éléments d'une faisabilité des opérations (9 mois).

… mois).

Phase 2 : l'approfondissement pré-opérationnel de chacun des 3 secteurs comprenant un approfondissement de la composition urbaine, des études capacitaires, une esquisse de phasage des opérations, le chiffrage des coûts d'aménagement et les premiers éléments d'une faisabilité des opérations (9 mois).

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: NT/2014/PI Plan guide
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de l'entrée de l'aéroport du Bourget, 93350 Le Bourget.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc4) ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

En cas de groupement, ces renseignements sont fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si groupement, ces renseignements seront fournis pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements (pour chaque membre du groupement) concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le cas échéant. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'avance forfaitaire (article 89 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de la collectivité, sur le budget intercommunal, et également financées par des participations de la Société du Grand Paris, et de la caisse des dépôts et consignations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation sous forme de groupement, l'attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

pour le lot 1, les équipes présenteront les compétences dans les domaines suivants : architecture, urbanisme, patrimoine, paysage, environnement, circulation/transports/vrd, programmation urbaine, montage opérationnel

pour le lot 2 : développement et programmation immobilier tertiaire, programmation commerciale et d'équipements culturels et de loisirs, programmation hôtelière

le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire du lot 1 soit le candidat qui présente les compétences d'architecte urbaniste et/ou urbaniste.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com.

Envoyés par courrier recommandé avec avis de réception postal après une demande par télécopie au +33 148451922.

Sur place, au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction de la compréhension de la mission, du contexte et des enjeux (10%),méthodologie adoptée, organisation, cohérence des délais de réalisation (10% pour le lot 1 et 20% pour le lot 2), qualité de l'équipe affectée à la mission (30% pour le lot 1 et 25% pour le lot 2), modèles de rendus (10% piour le lot 1 et 5% pour le lot 2) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la communauté
M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: 56 avenue Marceau
Code postal: 93700
Point de contact: M. De La Saussay Simon
Téléphone: +33 972341772 📞
Courrier électronique: sdelasaussay@spl-lebourgetgrandparis.fr 📧
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76, Cedex
Point de contact: Service marchés et affaires jurdiiques intercommunales
Mme Tbahriti Nadia

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NT/2014/PI Plan guide
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par voie papier (après une demande par télécopie au +33 148451922, ) par voie

dématérialisée sur le site achatpublic.com ou le récupérer sur place à l'Hotel de Ville de Drancy.

Les candidats ont la possibilité de transmettre leur pli sous plusieurs modalités :

- par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com

- envoyé par courrier recommandé avec avis de réception postal

- déposé contre récépissé au service marchés publics et affaires juridiques aux heures d'ouverture des bureaux, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite que les pièces de l'offre soient en double exemplaire papier

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 025-039601 (2014-01-31)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 294 940 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Commune postale: Drancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279064
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039601
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (appréciée en fonction de la compréhension de la mission, du contexte et des enjeux (10 %),méthodologie adoptée, organisation, cohérence des délais de réalisation (10 % pour le lot 1 et 20 % pour le lot 2), qualité de l'équipe affectée à la mission (30 % pour le lot 1 et 25 % pour le lot 2), modèles de rendus (10 % pour le lot 1 et 5 % pour le lot 2) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc
Adresse postale: 36 rue des Artistes
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

2️⃣
Nom: Alphaville
Adresse postale: 20 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2014/S 155-279064 (2014-08-12)

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