Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réalisation du contournement de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet par la Rd154

Conseil général des Yvelines

Mission de coordination SPS de niveau 1 en phase " conception " et " réalisation " pour la réalisation du contournement de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet par la Rd154.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quartet

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales de la voie à créer:— 5.5 km de voie nouvelle avec pistes cyclables,— 2 ouvrages d'art de rétablissement (chemins forestier et agricole),— 4 carrefours plans giratoires.valeur estimée de l'opération (hors Tva): 18 500 000 EUR valeur janvier 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422311
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 2ème trimestre 2015. La mission s'achèvera à l'issue du délai de parfait achèvement ou de la levée de la dernière réserve. La mise en service de l'infrastructure est prévue pour 2018. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures etles offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6, acrobat reader 6.0, win zip 7.0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination SPS de niveau 1 en phase " conception " et " réalisation " pour la réalisation du contournement de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet par la Rd154.

Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales de la voie à créer:

— 5.5 km de voie nouvelle avec pistes cyclables,

— 2 ouvrages d'art de rétablissement (chemins forestier et agricole),

— 4 carrefours plans giratoires.

valeur estimée de l'opération (hors Tva): 18 500 000 EUR valeur janvier 2011.

Numéro de référence: 2011-1177
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rd 154 Verneuil-Sur-Seine, Vernouillet Chapet, Les Mureaux, Medan, 78450 Vernouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

En application de l'article 52 du code des marchés publics ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles techniques et financières suffisantes en application de l'article 45 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.

A - lettre de candidature Indiquant

1) S'il s'agit:

— d'une entreprise unique (ou assimilée),

— d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) L'objet du marché.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

B. Aattestations ou déclarations

1° - une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

2° - le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.

C - autres justificatifs dates et Signes

1° - le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2° - le(S) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement

3° - le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

D. Références

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des principales missions de coordination SPS en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E. Qualifications

Qualifications OPQIBI no 0311 et 0312

la preuve de ses capacités peut être apportée par tout moyen.

F. État des moyens de l'entreprise

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G. Pour les sous-traitants

Sans objet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement.

Marché à prix révisables - délai global de paiement = 30 jours - paiement en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R4532-17 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines - direction des routes et des transports: Sous-direction maîtrise d'ouvrage - unité maîtrise d'ouvrage no1
Adresse postale: 3 rue de la Patte d'Oie, M Julien
Téléphone: +33 139078223 📞
Courrier électronique: tjulien@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil général des Yvelines. : direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel 1/3 rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour le 2ème trimestre 2015. La mission s'achèvera à l'issue du délai de parfait achèvement ou de la levée de la dernière réserve. La mise en service de l'infrastructure est prévue pour 2018.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures etles offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: ms word 2003, ms excel 2003, AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6, acrobat reader 6.0, win zip 7.0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative).

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994.

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2014/S 240-422311 (2014-12-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 879,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167617
Se réfère à l'avis: 2014/S 240-422311
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 239 B, annonce nº 272 du 12.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint Jacques
Commune postale: Saint-Prix
Code postal: 95390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA).

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Source: OJS 2015/S 093-167617 (2015-05-12)

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