Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire : Lot 1 Risque Santé - lot 2 : Risque prévoyance
cette procédure n'est pas un marché public, elle relève du décret 2011-1474 du 08.11.2011 et ses arrêtés. Les présentes conventions permettent aux agents de la Région du Nord – Pas-de-Calais, d'adhérer individuellement et facultativement aux contrats de protection sociale complémentaire en matière de Santé et/ou de Prévoyance. L'adhésion est individuelle et facultative pour l'ensemble des agents concernés. Le cahier des charges prévoit des modalités d'adhésion différenciée pour certains publics : agents en arrêt en travail, agents embauchés postérieurement à la date d'effet de la convention, agents couverts par une autre mutuelle.
Personnels intéressés par les conventions : tous les agents de la collectivité territoriale en position d'activité, y compris mis à disposition sortant, quel que soit leur statut, dans la limite des conditions suivantes à savoir : agents titulaires et stagiaires en attente de titularisation; agents non titulaires sous contrat à durée indéterminée et agents non titulaires sous contrat à durée déterminée; agents de droit privé (apprentis, marins, emplois d'avenir...); agents retraités qui sont concernés par la convention santé (risque santé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-20
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Avis de marché
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| 2014-11-21
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Avis d'attribution de marché
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