Convention de participation «Risque prévoyance» au profit des agents de la collectivité

Commune de Coulounieix-Chamiers

Convention de participation «Risque prévoyance» au profit des agents de la collectivité dans le cadre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation n'est pas un marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ?

• Commune de Coulounieix-Chamiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coulounieix-Chamiers
Adresse postale: avenue du Général de Gaulle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.coulounieix-chamiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@coulounieix-chamiers.fr 📧
Téléphone: +33 553355730 📞
Fax: +33 553355735 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305066
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du Général de Gaulle, 24660 Coulouneix-Chamiers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— lettre de candidature (DC1).

Capacité technique et professionnelle:

— pouvoir écrit pour engager l'assureur (intermédiaire),

— attestation d'assurances de responsabilités civiles et financières,

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurances, mutuelle, ou institution d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les cotisations seront payées par la collectivité par précompte sur salaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Compagnie d'assurances, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Roussarie Jean-Pierre, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Commune de Coulounieix-Chamiers
Point de contact: Mme Émilie Perret
Téléphone: +33 553355721 📞
Courrier électronique: e.perret@coulounieix-chamiers.fr 📧
Fax: +33 553047200 📠
Adresse postale: 9 avenue de Lattre de Tassigny
Point de contact: Services techniques
M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2014/S 172-305066 (2014-09-04)

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