Convention de participation «Risque prévoyance» au profit des agents de la collectivité
Convention de participation «Risque prévoyance» au profit des agents de la collectivité dans le cadre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. La présente consultation n'est pas un marché public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-04
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Avis de marché
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