Convention de participation pour la participation de la Ville de Bègles, du Centre communal d'action sociale (CCAS) et du Centre social et culturel de l'Estey (Censo) au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

Ville de Bègles

La consultation a pour objet la souscription par la Ville de Bègles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre social et culturel de l'Estey (Censo) d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire de la prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 08/11/2011.
La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
La présente consultation concerne 626 (au 31.12.2013) agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
La Ville de Bègles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre social et culturel de l'Estey (Censo) ne garantissent au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ?

• Ville de Bègles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Garanties de protection sociale complémentaire demandées au sens de l'article 2 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011: risque prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Bègles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 556498888 📞
Fax: +33 556493285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309228
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

— contrairement à la mention figurant à l'article II.1.3 correspondant à un formulaire type, la consultation est passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, — conditions de remise des offres: en version papier à la cellule achat public 77, rue Calixte Camelle, 33130 Bègles ou par dépôt électronique sur http://marchespublics-aquitaine.org. Dans les conditions fixées au règlement de consultation, — dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée, — les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org. Après examen des offres, des négociations avec les 3 candidats les mieux classés pourront avoir lieu. Dans cette hypothèse, elles seront conduites dans de strictes conditions d'égalité et de transparence. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret n° 2011-1474 du 08/11/2011.

La convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.

La présente consultation concerne 626 (au 31.12.2013) agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.

La Ville de Bègles, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et le Centre social et culturel de l'Estey (Censo) ne garantissent au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 20140909
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 rue Calixte Camelle, 33130 Bègles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique – références requises:

Le candidat doit utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:

— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

— attestation ORIAS,

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacité financière:

— CA de la société au cours des trois derniers exercices,

— le capital social,

— les fonds propres,

— marge de solvabilité.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010),

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le même domaine d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: paiement par prélèvement sur le compte bancaire de l'agent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint d'assureurs.

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas de groupement, le niveau minimum de capacité demandé est analysé pour chacun des membres du groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Dans l'affirmative, références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

L'exercice de la profession est réservé:

— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,

— aux mutuelles régies par le code de la mutualité,

— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,

— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (55)
2. Le degré effectif de solidarité entre les adhérents en fonction de la rémunération (5)
3. La maitrise financière du dispositif (20)
4. Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés (5)
5. Valeur technique de l'offre, conditions d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Cellule achat public
Point de contact: Pauline Tilhos
Téléphone: +33 556498866 📞
Courrier électronique: cellule.achatpublic@mairie-begles.fr 📧
Nom: Ville de Bègles, ressources humaines
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140909
Informations complémentaires

— contrairement à la mention figurant à l'article II.1.3 correspondant à un formulaire type, la consultation est passée en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011,

— conditions de remise des offres: en version papier à la cellule achat public 77, rue Calixte Camelle, 33130 Bègles ou par dépôt électronique sur http://marchespublics-aquitaine.org. Dans les conditions fixées au règlement de consultation,

— dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée,

— les offres dématérialisées devront être envoyées à l'adresse suivante: http://marchespublics-aquitaine.org.

Après examen des offres, des négociations avec les 3 candidats les mieux classés pourront avoir lieu. Dans cette hypothèse, elles seront conduites dans de strictes conditions d'égalité et de transparence.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 175-309228 (2014-09-09)

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