convention de participation pour la participation de la Ville de Bègles, du Centre communal d'action Sociale (Ccas) et du Centre Social et Culturel de l'estey (Censo) au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
la consultation a pour objet la souscription par la Ville de Bègles, le Centre communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Social et Culturel de l'Estey (Censo) d'une convention de participation concernant pour la couverture complémentaire des frais de santé des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé qui seraient intéressés par l'adhésion.
Cette convention doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8.11.2011
la convention est souscrite sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
La présente consultation concerne à ce jour 626 (au 31.12.2013) agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé.
La Ville de Bègles, le Centre communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Social et Culturel de l'estey (Censo) ne garantissent au prestataire aucun nombre minimum d'adhésion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-09
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Avis de marché
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