Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics du département au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011

CDG 05

Le marché a pour objet la souscription par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes d'une convention de participation cadre pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale des hautes-alpes adhérents à la consultation. Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
2014-09-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Plusieurs collectivités du département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CDG 05
Adresse postale: 1 rue des Marronniers – immeuble les Fauvettes 2
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg05.fr 🌏
Courrier électronique: conseil.assistance@cdg05.fr 📧
Téléphone: +33 492532910 📞
Fax: +33 492532911 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249913
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes d'une convention de participation cadre pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale des hautes-alpes adhérents à la consultation. Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Marronniers – les Fauvettes 2, 05000 Gap

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (version juin 2012).
DC2 (version septembre 2010).
Situation économique et financière:
CA de la société au cours des 3 derniers exercices.
Capital social.
Ratios de solvabilité.
Capitaux propres.
Provisions techniques.
Marges de solvabilité.
Capacité technique et professionnelle:
Organisation du groupe.
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens.
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le même domaine d'assurance.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :
Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs.
Attestation d'assurance professionnelle.
Attestation de garantie financière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sblandano Adeline
Nom: Centre de gestion Hautes Alpes
Adresse postale: 1 rue des Marronniers
Point de contact: Mme Sblandano Adeline
Téléphone: +33 788162334 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.cdg05.fr 🌏
Nom: Centre de gestion des Hautes Alpes
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 139-249913 (2014-07-17)
Informations complémentaires (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312951
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249913
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2014/S 177-312951 (2014-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance