Convention de participation cadre pour la participation des collectivités territoriales et des établissements publics du département au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011
Le marché a pour objet la souscription par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes d'une convention de participation cadre pour la couverture complémentaire de prévoyance des agents titulaires, stagiaires, ou non titulaires de droit public ou de droit privé des collectivités et établissements publics affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale des hautes-alpes adhérents à la consultation. Le marché est souscrit sous la forme d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-07-17
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Avis de marché
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| 2014-09-11
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Informations complémentaires
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