Contrôles médicaux des arrêts de travail de courte durée
Le présent marché a pour but de missionner un médecin à la demande du directeur de la caisse de prévoyance et de retraite pour le personnel de la SNCF, par délégation de la SNCF (convention du 31 juillet 2008) pour procéder à un examen médical de contrôle dans le cadre de la justification médicale des arrêts de travail de courte durée, en se présentant à l'agent conformément aux obligations issues des articles R4127-1 à R4127-112 du code de la santé publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-13
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Avis de marché
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| 2014-10-28
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Avis d'attribution de marché
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