Contrats d'assurances de dommages aux biens et bris de machines

Synsicat Tri-Or

Contrats d'assurances.
Lot n° 1:assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 2: assurances des bris de machines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synsicat TRI-OR
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319793
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrats d'assurances.
Lot n° 1:assurances des dommages aux biens et risques annexes.
Lot n° 2: assurances des bris de machines.
Numéro de référence: 95-2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Prolongée, 95660 Champagne-sur-Oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire comme indiqué à l'article 7 du règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Garanties et capacités financières propre à la profession d'assureur; chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Garanties et capacités techniques propre à la profession d'assureur.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Assureurs et courtiers fournissant les documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes:
* attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,
* attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP – 60 points
2. Tarification – 40 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Synsicat TRI-OR
Mme Lis Christine

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95-2014-04
Source: OJS 2014/S 181-319793 (2014-09-16)
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