Contrats d'assurance de l'office
Office public de l'habitat de l'Aveyro
Contrats d'assurance de l'office.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aveyro
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine, 5 place Sainte-Catherine, BP 3211
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://ophaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.hlm12@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565771815 📞
Fax: +33 565771820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234380
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance de l'office.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions dans le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2014/S 131-234380 (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de l'Aveyro
Adresse postale: immeuble Sainte-Catherine, 5 place Sainte-Catherine, BP 3211
Code postal: 12032
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://ophaveyron.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.hlm12@orange.fr 📧
Téléphone: +33 565771815 📞
Fax: +33 565771820 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234380
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https://e-aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :7.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrats d'assurance de l'office.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions dans le règlement de consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://e-aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https://e-aveyron.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :7.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2014/S 131-234380 (2014-07-07)
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