Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié et adhésion facultative pour les agents de droit public

ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Prestations de services d'assurance Prevoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• ODA, Office de l'habitat d'Abbeville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est passé suivant le Code des Marchés Publics et le décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011. Il est conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. L'Offre de base correspond au tableau des garanties figurant dans l'accord national pour une protection sociale complémentaire dans les Offices publics de l'habitat du 12 juillet 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: ODA, office de l'habitat d'Abbeville
Adresse postale: 13 rue Jeanne d'Arc, BP 20234
Code postal: 80102
Commune postale: Abbeville Cedex
Contact
Courrier électronique: vhelaine@hlm-abbeville.fr 📧
Téléphone: +33 322202824 📞
Fax: +33 322202814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339127
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com Les demandes seront adressées : — soit par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur ; — soit par courriel : vhelaine@hlm-abbeville.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance Prevoyance.
Description des options:

Option 1 - l'offre de base avec une franchise glissante pour l'incapacité temporaire de travail.

Option 2 - l'offre de base avec une garantie à 100% pour l'incapacité temporaire de travail et pour l'invalidité ou l'incapacité permanente.

Option 3 - l'offre de base avec une garantie à 100% à la fois pour l'incapacité temporaire de travail avec une franchise glissante, et pour l'invalidité ou l'incapacité permanente.

Option 4 - l'offre de base plus l'option 2 avec une garantie capital décès à 240% et un capital invalidité absolue et définitive sans enfant à charge à 240%.

Option 5 - l'offre de base plus l'option 3 avec une garantie capital décès à 240% et un capital invalidité absolue et définitive sans enfant à charge à 240 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1

— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

— pour les intermédiaires (agent général, courtier, ...) : mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente

— pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'orias en cours de validité

— pour les intermédiaires : une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière

— agrément du candidat en tant que compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance

Le formulaire Dc1, entièrement complété, vaut fourniture du mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concernent.

Si l'assureur se présente avec un intermédiaire mandaté (agent, courtier ...), chaque intervenant transmet ses pièces administratives.

En cas de groupement conjoint de coassurance, chaque assureur transmet ses pièces administratives.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financés sur fonds propres et participation des salariés et des fonctionnaires.

Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'opérateur économique sera soit :

— un assureur seul sans intermédiaire ;

— un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire : agent, courtier ...) ;

— un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance : représenté par l'apériteur désigné

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (50)
2. Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs (10)
3. Critère 3 : La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d'activité (10)
4. Critère 4 : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
5. Critère 5 : composé de 3 sous-critères : no 1 - Accompagnement juridique dans la mise en place du régime - 5 points ; no 2 : Accompagnement juridique pendant la durée du contrat - 7 points ; no 3 : Les services destinés à la maîtrise du risque technique : 8 points (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com

Les demandes seront adressées :

— soit par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur ;

— soit par courriel : vhelaine@hlm-abbeville.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lermerchier CS 81114
Source: OJS 2014/S 192-339127 (2014-10-02)

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